Tout citoyen condamné pour un délit à la possibilité, sous certaines conditions, d’être réhabilité avec suppression de la mention sur le casier judiciaire.
Certains, au fait de la loi, entament les démarches pour cette réhabilitation, mais, nombreux sont ce qui l’ignorent, et qui tentent pour la suppression de cette mention « embarrassante » et à « vivre » avec la condamnation. Grâce à l’informatisation du secteur de la justice et l’adoption de la réhabilitation de plein droit, deux millions de personnes ont bénéficié de cette mesure et grâce aux TIC, sans même qu’elle demandent, leur casier judiciaire est devenu vierge. Voilà un des multiples avantages qu’offrent les TIC …
Cet exemple a été fourni par le directeur général de la modernisation de la justice auprès du ministère de la Justice, Abderrazak Henni à l’occasion de la tenue du congrès international sur les TIC qui s’est déroulé récemment à Oran. On a même évoqué lors de ce congrès une réflexion engagée par le ministère de la Justice sur la possibilité d’avoir recours aux systèmes technologiques informatiques qui permettent aux magistrats des tribunaux d’interroger les justiciables à distance.
Le ministère de la Justice a également mis en place un système informatique qui configure une base de données qui comporte l’itinéraire de chaque détenu depuis les motifs et circonstances de son incarcération, son comportement et son traitement durant cette dernière jusqu’à sa libération définitive.
Son objectif est multiple, entre autres il constitue un fichier national des détenus, doté de possibilités de recherche en temps réel selon plusieurs critères (récidive, incidents, tranches d’âges, catégories/délinquant…) et permet d’établir des programmes individualisés et progressifs de rééducation et de réinsertion sociale de même que, grâce à cette banque de données, la chancellerie disposera de statistiques fiables sur les grandes évolutions des différentes composantes de la population carcérale. Cette dernière donnée est décisive pour les pouvoirs publics puisque elle détermine les décisions de constructions de nouvelles infrastructures ou de spécialisation d’établissements en fonction du degré de dangerosité des détenus (haute sécurité, moyenne sécurité…) ainsi que les contenus des programmes de formation et de redéploiement des personnels de rééducation.
La justice est un secteur « sensible » puisque symboliquement c’est vers le ministre de la Justice que se tournent les regards quand on veut jauger l’Etat de droit ou l’indépendance de la justice. Entamée en octobre 1999 la réforme de la justice va, de suite, s’accélérer avec l’installation par le Président de la République en personne de la Commission nationale de réforme de la justice. Sa mission : établir un diagnostic du secteur et proposer des mesures en phase avec l’Etat de droit.
Aujourd’hui plus d’une décennie s’est écoulée et les résultats sont là visibles, tangibles… d’abord par la célérité dans l’action de la justice où les affaires sont introduites et traitées dans un délai court, ensuite, par l’allégement des procédures pour répondre aux besoins des citoyens. Le recours aux TIC a créé une passerelle entre la justice et les citoyens fluides où les goulots d’étranglement ont été éliminés. Tout le monde sait qu’il est possible de formuler une demande de casier judiciaire par internet, de même qu’il est possible de retirer ce document en n’importe quel point du territoire sans tenir compte du lieu de naissance ou de résidence, de même qu’il est possible à la communauté étrangère résidant à l’étranger de retirer ce document du consulat algérien établi dans leur région. Le site web du ministère de la Justice comporte d’ailleurs un lien qui permet à tout citoyen de le demander « en ligne ».
Depuis presque cinq ans un guichet unique témoigne de ce bond spectaculaire fait par le secteur de la justice de faire des TIC un moyen incontournable pour faciliter à tout citoyen toutes les procédures quand il s’agit d’obtenir une information en temps réel sur le cours de son affaire, d’enregistrer les requêtes, de demander et / ou de retirer toutes pièces utiles : jugements / arrêts, casier judiciaire, certificat de nationalité, permis de communiquer, etc. en un temps record , d’enregistrer les pourvois en cassation à distance et même, de consulter à distance les dossiers enregistrés au niveau de la Cour suprême.
Mais pour arriver à ces facilités qui ont développé une confiance citoyenne envers cette institution, il fallait abattre un travail énorme et de longue haleine qui a commencé en novembre 2003 avec la réalisation d’une plate-forme ISP qui a ouvert accès internet haut débit à tout le personnel de la justice dans n’importe quelle juridiction.
Le site web lui-même comporte différentes rubriques qui contiennent des informations sur l’organisation, les missions, les programmes et les activités du secteur et sur le mode d’accès aux prestations de service public, certaines rubriques initient même à une culture juridique générale, notamment à travers un forum de discussion. Le ministère de la justice a même ouvert une adresse électronique « contact@mjustice.dz » qui permet de répondre dans des délais record, aux questions des citoyens.
Les cours du pays sont toutes dotées d’un site web, de même que la Cour suprême, le Conseil d’Etat, l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie et le Centre de recherche juridique et judiciaire depuis novembre 2003, un portail du droit a été ajouté au site, il met à la disposition des professionnels du droit, toutes documentations relatives à la législation et réglementation, à la jurisprudence, aux conventions et traités internationaux.
