Texte polémique : Des parlementaires veulent le report du projet de loi hydrocarbures

dimanche 13 octobre 2019 à 9:18
Source de l'article : Reporters.dz

Le Conseil des ministres se réunit aujourd’hui pour débattre de deux avant-textes de loi d’une extrême importance, l’avant-projet de loi des finances pour 2020 et celui inhérent aux hydrocarbures. Habituellement, les débats parlementaires en rapport avec les textes de loi n’interviennent qu’après leur adoption en Conseil des ministres puis en Conseil du gouvernement. Mais cette fois, il semblerait que la tendance soit inversée et que les débats, à propos de ces deux textes de loi, aient été déjà entamés avant même le passage des deux textes de loi en Conseil des ministres.
Mieux, des parlementaires avancent même l’idée d’un report de l’examen de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures après l’élection du 12 décembre prochain. C’est du moins ce qu’explique publiquement Abdelwahab Benzaim, sénateur du Front de libération nationale (FLN) d’Alger. Selon lui, «des sénateurs préfèrent l’examen de l’avant-projet sur les hydrocarbures en janvier prochain, soit après l’annonce des résultats de la présidentielle ». De son avis, « il sera difficile de discuter d’un avant-projet de loi aussi déterminant que celui sur les hydrocarbures, actuellement à quelques encablures d’une campagne électorale pour la prochaine présidentielle qui s’annonce d’ores et déjà houleuse». «Il est opportun qu’un texte de loi aussi déterminant que l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures soit débattu dans le calme et la sérénité, dans une concentration optimale des parlementaires et loin de toute campagne électorale », a-t-il argué à ce sujet, précisant que le seul examen du projet de loi des finances pour 2020, qui interviendra sous peu, donnera certainement du fil à retordre aux parlementaires, tant il est vrai qu’il s’agit d’un volumineux document. « L’avant-projet de loi des finances prendra certainement, à lui seul, beaucoup de temps pour un examen au sein des deux chambres du Parlement », a-t-il précisé à ce propos. Il faut dire que si Benzaim appelle publiquement au report de l’examen de l’avant-projet de loi en expliquant que des sénateurs, comme lui, expriment la même idée, il en est également de même chez les députés. Beaucoup d’entre eux, contactés par nos soins, hier, disent partager les mêmes arguments et préoccupations que Benzaim, en expliquant qu’il sera inopportun
qu’ «un texte aussi important et déterminant pour le pays et les générations à venir soit utilisé pour les besoins d’une campagne électorale, en l’occurrence la présidentielle ». « Il est certain que des députés, dont le parti présente un candidat pour la présidentielle, aient des interventions électoralistes alors que dans le fond, le texte de loi sur les hydrocarbures est un projet dont la portée dépasse tout rendez-vous électoral aussi déterminant soit-il qu’une présidentielle», indiquera un député FLN, à Reporters. Selon lui, «beaucoup de députés voient d’un mauvais œil la programmation de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures avant la présidentielle». «Nous avons l’expérience à l’APN de voir que des débats autour de projets de loi soient détournés pour les besoins d’une campagne électorale ou une précampagne, généralement, les législatives. Et les députés ne se gênent pas à vanter leur bilan en place et lieu d’un débat sérieux autour de textes de loi. Ce qui risque de se passer avec le texte de loi sur les hydrocarbures », explique notre source, d’où l’idée d’un report de son examen en plénière, dit-il. Une députée RND explique, quant à elle, que cette idée est partagée par certains députés « qui espèrent que la présentation du projet de loi soit programmée à l’issue de l’élection d’un nouveau président de la République. Toutefois, les parlementaires n’ont pas le pouvoir de décision à propos de la programmation de ce texte de loi, ce qui fait qu’ils s’en remettent au gouvernement.

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