Test de français : dix mois après, les Algériens dispensés pour le séjour, pas pour la nationalité
Depuis le 1er janvier 2026, la plupart des étrangers doivent prouver leur niveau de français et réussir un examen civique. Dix mois plus tard, la dispense des Algériens se confirme pour les certificats de résidence. Elle ne vaut pas, en revanche, pour la nationalité française.
Test de français et examen civique : ce qu’impose la loi depuis janvier 2026
La loi immigration du 26 janvier 2024 a renforcé les exigences d’intégration des étrangers en France. Elle relève le niveau de français demandé et crée un examen civique. Ces règles s’appliquent depuis le 1er janvier 2026.
Un décret du 15 juillet 2025 sur les titres de séjour en précise les modalités. Un étranger doit désormais justifier du niveau A2 pour une première carte de séjour pluriannuelle. Il lui faut le niveau B1 pour une carte de résident de dix ans. Dans les deux cas, il doit aussi réussir un examen civique.
La naturalisation obéit à des règles encore plus strictes. Le candidat doit justifier du niveau B2, à l’oral comme à l’écrit. Il doit aussi réussir un examen civique de 40 questions à choix multiples. Un arrêté du 10 octobre 2025 en fixe le programme et les modalités.
Certificat de résidence algérien : pas de test de français ni d’examen civique
Les Algériens échappent à ces nouvelles exigences pour leur droit au séjour. Leur situation relève de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ce régime autonome prime sur le droit commun des étrangers.
Ils reçoivent un certificat de résidence d’un an ou de dix ans, et non une carte de séjour classique. Or l’accord de 1968 ne prévoit ni test de langue ni examen civique. La préfecture du Morbihan confirme que les Algériens n’ont à passer ni l’examen civique ni le test de français.
Dix mois après l’entrée en vigueur, cette dispense se confirme pour les demandes et les renouvellements de certificat de résidence. Face à une exigence injustifiée, l’intéressé peut s’appuyer sur l’accord de 1968 et sur les indications officielles des préfectures. Notre article sur les nouveaux tests de 2026 revenait déjà sur cette dispense en janvier.
A LIRE AUSSI : Regroupement familial en France : les conditions pour les ressortissants algériens
Naturalisation : les Algériens soumis au niveau B2 et à l’examen civique
La dispense s’arrête là où commence la demande de nationalité. L’accord de 1968 encadre uniquement le séjour des Algériens en France, et non l’accès à la nationalité. La naturalisation relève donc du droit commun, comme pour tous les autres étrangers.
Un second décret du 15 juillet 2025 a relevé le niveau de français exigé du B1 au B2. Pour toute demande déposée depuis le 1er janvier 2026, un Algérien doit donc justifier de ce niveau. Il doit aussi réussir l’examen civique et joindre son attestation au dossier. Un arrêté du 22 décembre 2025 liste les diplômes et tests acceptés.
Cette distinction crée souvent des confusions. Être dispensé pour son certificat de résidence ne signifie pas être dispensé pour devenir français. La nationalité par mariage exige aussi de justifier d’une connaissance suffisante du français, par un diplôme ou une attestation. Elle ne prévoit pas d’examen civique, mais un entretien qui vérifie l’assimilation du couple.
Les autres dispenses prévues par la loi immigration
Les Algériens ne sont pas les seuls à bénéficier d’une dispense pour leur titre de séjour. Les bénéficiaires de la protection internationale échappent à l’examen civique. Les personnes âgées de plus de 65 ans n’ont pas à justifier de leur niveau de français.
Les Algériens de 65 ans ou plus peuvent aussi devenir français par déclaration, sans niveau de français exigé. Ils doivent avoir un enfant ou un petit-enfant de nationalité française. Il leur faut aussi résider régulièrement en France depuis au moins 25 ans. L’entretien vérifie l’assimilation, mais ne porte pas sur la langue.
Ces dispenses visent des situations précises et ne s’étendent pas à toutes les démarches. Avant de déposer un dossier, mieux vaut se renseigner auprès de la préfecture ou d’un avocat. Le renouvellement du certificat de résidence n’exige pas, lui non plus, de test de français ni d’examen civique.
A LIRE AUSSI : Régularisation en France : un titre de séjour de 4 ans bientôt possible par le travail ?
Accord franco-algérien de 1968 : une dispense liée à un régime débattu
Cette dispense découle directement du caractère autonome de l’accord franco-algérien. Le texte régit depuis plus de cinquante ans le séjour des Algériens en France. Il fait régulièrement l’objet de débats sur une éventuelle renégociation.
Tant que l’accord reste en vigueur, la dispense continue de s’appliquer aux certificats de résidence. Une révision du texte pourrait en revanche modifier cette situation. Les Algériens concernés ont donc intérêt à suivre ce dossier, tout comme l’évolution du nombre de certificats de résidence délivrés.
En pratique
- Certificat de résidence d’un an ou de dix ans : ni test de français ni examen civique, y compris au renouvellement.
- Naturalisation : niveau B2 et examen civique, comme pour tous les candidats.
- Nationalité par mariage : justificatif de niveau de français, sans examen civique.
- Ascendants de Français de 65 ans ou plus : nationalité par déclaration, sans condition de langue.
- Étrangers relevant du droit commun : A2 pour une carte pluriannuelle, B1 pour une carte de résident, avec examen civique.
A LIRE AUSSI : France : regroupement familial, immigration divisée par deux… le plan d’Édouard Philippe
