Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a porté plainte lundi contre les deux grands réseaux sociaux Facebook et Youtube suite à la diffusion de la vidéo du massacre des musulmans dans deux mosquées en Nouvelle-Zélande par un terroriste australien.
L’auteur de ce massacre a filmé son odieux forfait, causant la mort à une cinquantaine de fidèles musulmans qui s’apprêtaient à accomplir la prière du vendredi, et l’a posté sur Facebook et Youtube.
Le représentant du culte musulman en France a déposé plainte pour « diffusion de message à caractère violent incitant au terrorisme ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur », lit-on dans la plainte envoyée lundi au procureur de la République de Paris, dont l’APS détient une copie.
Confiée à l’avocate Khadija Aoudia, spécialiste en droit pénal, la plainte a été portée contre Facebook France et Youtube, dont les sièges sont situés à Paris.
Le plaignant justifie la requête par l’article 227-24 du code pénal qui stipule que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ».
Lorsque les infractions prévues au présent article, explique-t-on, sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
L’avocate a ajouté que les actes de terrorisme de l’auteur étaient maintenus sur Facebook 29 minutes après le début du « live » avant que ses modérateurs ne le retirent.
« Le défaut de célérité de Facebook pour supprimer la vidéo litigieuse a eu pour conséquence sa publication sur YouTube peu de temps après le direct » et « la vidéo litigieuse a ainsi été diffusée sur le territoire national par le biais de ces deux plateformes’, a-t-on expliqué, soutenant que ces réseaux sociaux « engagent leurs responsabilités pénales en raison de la gravité du crime et des conséquences psychologiques chez les plus jeunes ».
A cet effet, le CFCM sollicite le procureur de la République de Paris de « poursuivre pénalement » les sociétés Facebook et YouTube.
