Un délai de six mois est accordé au producteur pour s’installer et un an pour lancer ses projets. Et s’il ne se conforme pas à ces dispositions, sans raison valable, il se verra dépossédé systématiquement de cette parcelle.
Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche vient de récupérer plus de 200 000 hectares de terres agricoles inexploitées par les opérateurs bénéficiaires. Cette opération appliquée durant toute l’année 2017 a touché une trentaine de wilayas. Toutes les dispositions réglementaires, notamment la loi sur le foncier agricole, la loi d’orientation agricole et les différentes notes et circulaires, prévoient cette mesure de reprise des terres qui ne sont pas travaillées. Ce sont en fait les quelque 30 000 attributaires qui ont abandonné ou qui n’ont pas encore démarré leurs projets, deux ans après avoir bénéficié de ces terrains.
Car, la réglementation accorde un délai de six mois pour que le producteur s’installe et un an pour lancer ses projets. Et s’il ne se conforme pas à ces dispositions, sans raison valable, il se verra dépossédé systématiquement de cette parcelle. “Il faut savoir que nous ne nous inscrivons pas dans l’approche répressive. Au contraire, nous préférons inciter les bénéficiaires à exploiter leurs terres. D’où l’envoi de mises en demeure, dans une première phase, à ces agriculteurs, une fois l’abandon de la parcelle prouvé”, explique Hamid Hamdani, directeur central de l’organisation foncière et de la protection des patrimoines au MADRP. Ces interpellations sont envoyées par les commissions de wilaya, instituées sur décision du ministre de l’Agriculture, Abdelkader Bouazghi. Elles sont composées de l’administration agricole, de l’Office national des terres agricoles (Onta) et des représentants du ministère de l’Intérieur dont les APC et les daïras.
Tel que recommandé par le ministre, ces équipes de travail ont commencé par établir un constat quant à la situation qui prévaut sur les terres octroyées. “Il faut de prime abord confirmer si ces terres sont réellement délaissées ou laissées en jachère pour des raisons techniques, comme c’est le cas pour l’arboriculture, tels le néflier ou l’abricotier qui ont besoin d’un repos végétatif”, précise M. Hamdani.
Par statuts juridiques de ces terres, 106 000 ha représentent celles octroyées dans le cadre de la mise en valeur par la concession. Plus de 98 000 ha englobent celles liées à l’accession à la propriété foncière agricole (Apfa). Et sur le domaine privé de l’État, ce qui regroupe les exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI), soit l’équivalent d’un potentiel de 2,8 millions d’hectares, les gérants de quelque 50 000 ha ont été destinataires de mises en demeure sous différentes formes.
Les 2 et 3% restants sont ceux qui sont en état de litige et, à un degré moindre, d’abandon… La commission va statuer incessamment à leur sujet au cas par cas, conformément aux directives du ministre de l’Agriculture.
Par ailleurs, le ministre de l’Agriculture instruit la commission pour que toutes ces superficies reconquises, à l’instar des 42 000 ha dans la wilaya de Ghardaïa, soient reproposées encore une fois aux investisseurs pour de nouveaux projets.B. K.
