Plus de 82.000 actes de concession ont été établis par les services des domaines pour les exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, a-t-on appris auprès de l’Office national des terres agricoles (ONTA).
Quelque 82.650 actes de concession ont été établis au 14 août 2013, alors que l’Office a transmis aux services des domaines 166.990 cahiers des charges, a indiqué à l’APS son directeur, M. Ali Matallah. Plus de 219.000 exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat sont concernés par le changement de leurs actes de jouissance perpétuelle en concession d’une durée de 40 ans.
M. Matallah a affirmé que le nombre de dossier déposés au niveau de l’ONTA avait dépassé 100%, « puisqu’on a découvert d’autres exploitants qui n’ont pas été pris en charge auparavant », a-t-il expliqué.
La loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat a fixé une échéance de trois années à l’administration pour l’établissement des actes de concession.
L’échéance fixée par la loi devrait prendre fin le 18 août 2013 et l’administration des domaines tente d’accélérer la cadence pour rattraper le retard accusé dans l’établissement des actes de concession.
Les services des domaines expliquent ce retard par la charge de travail imposée au début du processus, qui n’a pas démarré à temps ainsi qu’à d’autres contraintes liées notamment aux différences de superficies relevées par le cadastre.
D’autres cas où les terres agricoles ont été touchées par diverses opérations comme l’expropriation, la distraction et le détournement de la vocation initiale, ont réduit l’assiette foncière principale concernée par la reconversion.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a insisté jeudi dernier lors de sa visite à Jijel sur la nécessité d’achever la remise des actes de concession avant la fin 2013.
Cette opération de reconversion a révélé aussi des milliers de dossiers litigieux dont certains sont soumis à la justice, alors que d’autres ont été transférés aux commissions de wilayas installées pour étude car nécessitant d’être clarifiés.
Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural est en train de finaliser une circulaire interministérielle encadrant la cession du droit de concession.
