L’Algérie poursuit sa mue administrative. Alors que les investisseurs déplorent encore parfois la lenteur des procédures, une décision publiée au Journal officiel du 15 juillet dernier vient desserrer un nœud centra, l’accès au foncier économique.
Désormais, les représentants de l’administration des Domaines de l’État affectés aux guichets uniques peuvent établir et signer les contrats de concession relatifs au domaine privé de l’État. Fini les allers-retours entre services et les interminables circuits de validation.
Cette habilitation, accordée par le ministère des Finances, constitue le dernier maillon d’une chaîne de délégations engagée depuis plusieurs mois. Pour simplifier le parcours des investisseurs et accélérer la concrétisation des projets.
Foncier économique : les représentants des Domaines de l’État peuvent désormais signer les contrats de concession
Jusqu’à présent, l’instruction des dossiers de concession foncière nécessitait une coordination entre plusieurs administrations, générant des délais souvent rédhibitoires pour les porteurs de projets. En habilitant ses représentants à parapher les contrats de concession, l’administration des Domaines de l’État répond à une revendication récurrente du monde économique.
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La décision ne se limite pas aux seuls contrats de concession initiaux. Les prérogatives couvrent également la signature des avenants, des actes de conversion de la concession en cession, ainsi que des actes de résiliation. Une palette étendue qui offre désormais une réactivité accrue dans la gestion du foncier économique.
En cas de vacance du poste de représentant des Domaines au niveau du guichet unique, une solution est prévue. Le directeur des Domaines territorialement compétent assurera cette mission. Après avoir reçu la délégation nécessaire pour établir, authentifier et conserver les actes relatifs aux biens immobiliers du domaine privé de l’État.
AAPI : une série de délégations qui transforme le paysage administratif en Algérie
Depuis plusieurs mois, l’AAPI orchestre un élargissement méthodique des compétences des représentants des administrations publiques au sein des guichets uniques. Permettant ainsi de réduire les frictions administratives qui freinent l’investissement.
Dans une première phase, les délégations ont concerné les représentants des secteurs de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, habilités à délivrer les permis de construire et les certificats de conformité. Ainsi que les représentants du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Autorisés à délivrer les permis de travail et les documents y afférents.
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Une seconde étape a étendu ces prérogatives aux administrations des Impôts et de l’Énergie. Désormais compétentes pour délivrer les documents, autorisations et agréments liés aux projets. Percevoir les droits et taxes, et émettre les avis nécessaires sur les contrats et dossiers.
Simplifier le parcours de l’investisseur : le foncier économique, dernier maillon d’une série de délégations de pouvoirs
Cette mesure prolonge un mouvement engagé depuis plusieurs mois. Les représentants de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville délivrent déjà les permis de construire et certificats de conformité. Ceux du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale gèrent les permis de travail.
Les Impôts et l’Énergie délivrent quant à eux documents, autorisations et agréments, perçoivent les droits et taxes, et émettent leurs avis sur les dossiers d’investissement. Avec les Domaines de l’État, c’est le foncier économique, point de blocage fréquent pour les investisseurs, qui rejoint à son tour cette liste.
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En permettant aux représentants des Domaines de signer eux-mêmes les actes fonciers, l’AAPI supprime ainsi une étape qui obligeait jusqu’ici les porteurs de projets à transiter par des services extérieurs au guichet.
