L’échéance du 10 mai approche à grands pas
Les recours relèvent des prérogatives de la Commission nationale de supervision des élections législatives (Cnsel) et non des tribunaux administratifs.
Les tribunaux administratifs ont reçu 251 recours dans le cadre de la campagne électorale des législatives du 10 mai 2012. Cent cinquante et un ont été tranchés alors que les 100 autres restants ont fait l’objet de rejet car jugés infondés, a annoncé, jeudi, Mohamed Amara, directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice.
M.Amara a affirmé, en marge d’un colloque national sur les missions des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale chargée de la communauté nationale à l’étranger, que «tous les jugements prononcés dans le traitement des recours sur les listes de candidats, étaient fondés et conformes à la réglementation en vigueur». Evoquant les recours en relation avec le déroulement de la campagne électorale, M.Amara a rappelé qu’ils relèvent des prérogatives de la Commission nationale de supervision des élections législatives (Cnsel) et non des tribunaux administratifs.
Pour rappel, le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur et des Collectivités locales ont organisé une rencontre, avec les magistrats, présidents et membres des commissions électorales de wilaya, ainsi que la commission électorale chargée de la communauté nationale à l’étranger.
Les présents à cette rencontre ont reçu des explications sur la répartition des sièges, conformément aux voix obtenues. Pour mieux faire passer le message relatif au bon fonctionnement de l’échéance électorale du 10 mai prochain, des explications exhaustives ont été fournies concernant la loi organique définissant les modalités d’élargissement de la représentation de la femme, au sein des assemblées élues, lequel texte a établi un processus graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues, variant entre 20 et 50%, a-t-on précisé. En fait, la loi évoquée prévoit un taux de 20% pour la représentativité féminine aux élections de l’Assemblée populaire nationale lorsque le nombre de sièges est égal à quatre, un taux de 30% pour un nombre de sièges égal ou supérieur à 5; 35% pour 14 sièges et plus; 40% lorsqu’il s’agit de 32 sièges et plus et, enfin, un taux de 50% pour les sièges réservés à la communauté nationale à l’étranger.
De son côté, M.Mohamed Talbi, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère l’Intérieur et des Collectivités locales, a assuré que «le taux attribué légalement à la femme, sera appliqué aux listes dans lesquelles la femme occupe la dernière position».
M.Talbi a ajouté dans son intervention que «120 à 130 femmes, seront présentes dans le futur Parlement», tout en affirmant que le ministère de l’Intérieur «mettra à la disposition» des magistrats relevant des commissions électorales de wilaya, une application qui servira de prototype pour la répartition des sièges au nombre des voix obtenues. Le plus important dans la mission des députés qui formeront la prochaine Assemblée populaire nationale (APN), restera sans aucun doute, l’accomplissement honnête et crédible du mandat électoral.
