L’Union européenne (UE) a officiellement annoncé, le 16 juillet 2025, son intention de recourir à la procédure d’arbitrage prévue dans l’Accord d’association signé avec l’Algérie en 2005. Cette décision intervient après l’échec des consultations entamées en juin dernier, portant sur une série de mesures économiques et commerciales adoptées par l’Algérie depuis 2021.
Des mesures de souveraineté mises en cause
Le point de tension principal réside dans la politique algérienne de restriction des importations, que Bruxelles perçoit comme une démarche protectionniste.
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Elle inclut l’instauration d’un système de licences d’importation, l’interdiction de certains produits étrangers, ainsi que des restrictions dur les conditions d’exercice des entreprises européennes sur le sol algérien.
Pour Alger, ces dispositions répondent à une stratégie économique nationale claire : réduire la dépendance vis-à-vis des importations, protéger l’industrie locale et maintenir les équilibres macroéconomiques du pays.
Mais du point de vue européen, ces mesures violent les engagements de libre-échange contenus dans l’Accord d’association.
Une étape décisive aux multiples implications
Le lancement de cette procédure marque un tournant majeur dans les relations euro-algériennes. Si elle aboutissait, elle pourrait conduire à un arbitrage juridique international, avec des conséquences politiques et économiques sensibles pour les deux parties.
Le député algérien Yaâkoubi, très impliqué sur cette question, a appelé à la vigilance et à la fermeté. Selon lui, « le recours à l’arbitrage doit être perçu non comme une contrainte, mais comme une opportunité de défendre sereinement les choix économiques souverains de l’Algérie. »
Il a révélé avoir interrogé le ministre des Affaires étrangères dès le 14 juin dernier sur les risques juridiques potentiels. La réponse ministérielle s’est voulue rassurante : « L’accord ne prévoit pas de pénalité financière automatique, et la plupart des différends sont généralement réglés par voie de consultation. »
Préserver les intérêts tout en évitant l’escalade
Pour autant, Yaâkoubi plaide pour une mobilisation active de l’Algérie dans ce processus : « Il ne faut pas entrer en position de défense tardive. L’État doit assumer sa politique économique et la défendre sur la scène internationale avec confiance et cohérence. »
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Il insiste également sur la nécessité de réévaluer l’Accord d’association dans son ensemble, à la lumière des mutations économiques que connaît l’Algérie, notamment dans le cadre de la stratégie de diversification engagée depuis plusieurs années.
Le député conclut par un appel au dialogue responsable : « L’arbitrage ne doit pas se transformer en conflit. Il reste encore une marge de manœuvre pour privilégier l’option du compromis équilibré, dans un esprit de partenariat fondé sur le respect mutuel. »
