Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel officialisant l’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye de 1961. Ce texte international, adopté il y a plus de soixante ans, vise à supprimer l’exigence de légalisation diplomatique et consulaire des documents publics étrangers. Une décision qui marque une étape importante dans l’ouverture juridique et administrative du pays.
Une simplification majeure des procédures
Concrètement, la convention met fin à une lourde formalité administrative : la légalisation diplomatique. Jusqu’ici, les autorités exigeaient une certification auprès des ambassades ou consulats pour tout document public algérien présenté à l’étranger, afin d’attester l’authenticité de la signature et du cachet officiel.
La même règle s’appliquait aux documents étrangers destinés à être utilisés en Algérie. Désormais, l’adhésion de l’Algérie à cette convention supprimera cette étape fastidieuse entre les pays signataires, au profit d’une procédure plus simple et universelle connue sous le nom d’« apostille ».
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Quels documents sont concernés ?
La convention précise clairement ce qu’elle entend par « documents publics ». Il s’agit notamment des actes judiciaires, tels que les décisions de justice, les actes dressés par les greffiers, les procureurs ou les huissiers de justice. La convention inclut aussi les documents administratifs, les actes notariés et certaines attestations officielles, comme les certificats d’enregistrement ou les authentifications de signatures sur des documents privés.
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En revanche, la convention ne s’applique pas aux documents établis directement par les diplomates et consuls, ni aux papiers administratifs liés à des opérations commerciales ou douanières. Ces derniers continueront de suivre les procédures classiques de certification.
Une entrée en vigueur progressive
L’adhésion de l’Algérie ne sera pas immédiate. La convention prévoit que son application prenne effet dans un délai de 60 jours après le dépôt officiel de l’acte d’adhésion auprès du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire du traité. À partir de cette date, les pays signataires reconnaîtront plus facilement les documents algériens, et l’Algérie accordera une valeur légale aux documents étrangers sans exiger de longues démarches consulaires.
Un pas vers plus de mobilité et de coopération
Cette adhésion devrait avoir un impact positif pour les citoyens et les entreprises. Étudiants, travailleurs expatriés, investisseurs ou encore familles procédant à des démarches administratives à l’étranger verront leurs procédures largement allégées. Sur le plan économique, cela devrait également favoriser les échanges et renforcer la confiance dans les relations internationales de l’Algérie.
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Avec cette décision, Alger rejoint ainsi la grande majorité des États qui ont ratifié la Convention de La Haye de 1961, confirmant sa volonté d’harmoniser ses pratiques administratives avec les standards internationaux.
