Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a été reçu ce jeudi par le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune. C’est à sa propre demande qu’il a sollicité cette rencontre au palais présidentiel. À cette occasion, Omar Belhadj a remis au président de la République une lettre officielle dans laquelle il exprime son souhait d’être relevé de ses fonctions à la tête de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles.
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L’information a été confirmée par un communiqué diffusé dans la journée par la présidence de la République. Ce communiqué précise que la démarche entreprise par le président de la Cour constitutionnelle s’inscrit dans le strict respect des textes en vigueur.
Omar Belhadj sollicite son départ de la présidence de la Cour constitutionnelle
En effet, la procédure à suivre en cas de vacance du poste de président de la Cour constitutionnelle est encadrée par l’article 6 du décret présidentiel n° 93-22, daté du 8 mars 2022. Ce texte réglemente les règles spécifiques d’organisation de cette haute institution de l’État.
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Conformément à ces dispositions, il revient désormais à la Cour constitutionnelle de se réunir en séance, sous la présidence du membre le plus âgé parmi ses membres, pour acter officiellement la vacance du poste. Cette réunion devra permettre de constater la situation et d’en établir un procès-verbal.
Un nouveau président attendu sous 15 jours
Le document ainsi rédigé sera ensuite transmis au président de la République. En attendant la nomination d’un nouveau président, c’est le doyen des membres de la Cour qui assurera la présidence par intérim. Le délai prévu pour procéder à la désignation d’un nouveau président est de quinze jours à compter de la transmission de ce procès-verbal.
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Cette évolution intervient à un moment où la Cour constitutionnelle, organe clé du système institutionnel algérien, joue un rôle central dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et dans la régulation du fonctionnement des institutions.
Le départ annoncé d’Omar Belhadj ouvre ainsi une nouvelle phase pour la plus haute juridiction constitutionnelle du pays. Le choix du futur président sera sans doute scruté avec attention, dans un contexte marqué par d’importants chantiers politiques et institutionnels.
