Le tout nouveau ministre de la Justice semble avoir bien médité le sort de son prédécesseur, Mohamed Charfi « débarqué » de son maroquin au bout six mois pour avoir mal géré le dossier de Sonatrach 2, notamment le lancement d’un mandat d’arrêt international contre l’ex ministre de l’énergie Chakib Khélil.
Refusant de se mouiller, le nouveau ministre de la justice a indiqué « Il n’est pas dans les attributions du ministre de la Justice de s’immiscer dans les affaires soumises à la justice, ces dernières relèvent des prérogatives des instances judiciaires qui agissent dans le cadre de la législation en vigueur aux plans national et international » dans une réponse faite aux journalistes en marge de la cérémonie d’adoption de la loi portant fonction d(‘avocat.
Tayeb Louh, choisi par le président Bouteflika, pour sa connaissance du secteur de la Justice (il était président du syndicat des magistrats dans les années 90), a profité pour évoquer, au passage, les amendements apportés au code pénal. En particulier celui tendant à durcir les peines contre les auteurs des rapts d’enfants. , “un phénomène qui a pris des proportions inquiétantes”, a jugé le ministre qui a annoncé que le code amendé «sera soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour examen dans les jours à venir” .
Au sujet du mouvement opéré dans le corps des magistrats, dont la presse s’est fait largement l’écho, le ministre est resté très circonspect, se contentant de répondre que “nous préparons, actuellement, la tenue du Conseil supérieur de la magistrature”, sans pour autant donner de date ni plus de détails.
Pour rappel, le Conseil supérieur de magistrature (CSM) avait tenu sa session ordinaire le 16 septembre 2012 et examiné une série de questions liées au parcours professionnel des magistrats, notamment la nomination, la titularisation et la mise en disponibilité.
Le CSM, présidé par le président de la République, est composé d’un vice-président, du ministre de la Justice, du premier président de la Cour suprême, du procureur général près la Cour suprême, de 10 magistrats élus par leurs pairs et de six personnalités choisies par le président de la République en dehors du corps de la magistrature.
Antres autres prérogatives du Conseil supérieur de magistrature, la nomination, la mutation et la promotion des magistrats outre le contrôle de la discipline de ces derniers.Le conseil de discipline se réunit sous la présidence du premier président de la Cour suprême pour se prononcer sur des poursuites disciplinaires.
