Les travaux du Conseil de la nation ont repris hier matin, lors d’une séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président, consacrée à la présentation au débat général de la loi sur les assurances sociales, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Dans son exposé des motifs du projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11, du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales, présenté hier à l’appréciation des membres du Conseil de la nation, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a indiqué que les dispositions amendant la loi de 1983 interviennent dans le cadre de l’adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale conformément aux évolutions socio-économiques que connaît le pays en matière de mise en œuvre du programme de réformes du système national de la sécurité sociale.
Ventilé autour de trois axes, la loi votée récemment à l’Assemblée populaire nationale, vise l’amélioration de la qualité des prestations, la modernisation et la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale pour lui assurer la pérennité avec les principes fondamentaux actuels que sont le principe de la répartition et le principe de la solidarité.
S’agissant de l’amélioration de la qualité des prestations, la loi prévoit l’élargissement du champ d’application des conventions qui s’ouvrent aux organismes de la sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers payant, intégrant de ce fait, l’ensemble des prestataires de soins et des services y afférant et au maintien de l’accès gratuit des assurés sociaux et de leurs ayants droit.
Concernant la modernisation, la loi introduit de nouvelles procédures en utilisant les nouvelles technologies d’information et de communication dont l’objectif est de promouvoir la qualité des soins, la rationalisation des dépenses et des procédures administratives de santé.
Au sujet de la préservation des équilibres financiers du système national de sécurité sociale, la loi prévoit deux types de mesures visant l’amélioration des ressources de la sécurité sociale, le renforcement et la rationalisation des dépenses, notamment celles de l’assurance maladie pour préserver les équilibres et garantir la pérennité du système d’assurance.
Le texte de loi qui a été enrichi à la vaveur de la dizaine d’intervenants vient adapter la législation et conforter le système de la sécurité sociale dans ses efforts de modernisation des structures régissant les différents aspects entrant dans la promotion du cadre de fonctionnement et de gestion assurant la santé, le travail en rapport avec les droits des travailleurs, des assurés, des ayants droit et des autres partenaires de la société en matière de santé, d’assurance et de services.
Le ministre a, dans l’après-midi d’hier, apporté des éléments de réponses aux préoccupations et interrogations soulevées lors du débat général.
Houria A.
