Le ministre de la Justice a ouvert plusieurs pistes. Des nouvelles législations, à la modernisation du secteur, en passant par la formation et la réhabilitation des infrastructures, l’institution judiciaire est le mégachantier de ce début du XXIe siècle.
Pas de vacances pour Tayeb Louh! Alors que l’année judiciaire a tiré sa révérence, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a investi le terrain. Il a effectué, hier, une visite d’inspection dans les wilayas d’Alger et Tipasa pour contrôler et inaugurer d’importants projets structurants qui dépendent de son secteur. Avec son sourire et sa fermeté habituels, il a tancé les responsables de ces projets pour les retards accumulés et leur manque d’initiative. «Ce n’est pas normal que des projets lancés au début des années 2000 ne soient pas encore terminés. Je trouve aussi inadmissible qu’il faille que ça soit moi qui vienne pour vous dire d’adapter ces projets en construction aux nouvelles réformes. Vous devez veiller au grain…», n’a-t-il cessé de répéter en insistant sur le respect des délais de réception de ces projets afin qu’ils consolident le processus de réforme engagée par le président de la République, que Tayeb Louh est en train de mener avec brio. D’ailleurs, il a profité de l’occasion de cette sortie sur le terrain pour expliquer ces réformes, notamment les mesures adoptées lors du dernier Conseil des ministres. D’emblée, le garde des Sceaux rappelle que ce processus de réformes vise à «renforcer les libertés, soutenir les droits de la défense et améliorer le rendement de la justice». Tout un projet, pour une justice plus indépendante et plus moderne… Dans ce sens, il donne l’exemple de l’ordonnance, adoptée en Conseil des ministres, modifiant et complétant l’ordonnance portant Code de procédure pénale qui introduit d’ «importantes innovations» visant à moderniser l’action publique. Cette modernisation de l’action publique se fera notamment par le concours d’assistants spécialisés au travail du parquet, pour éclairer l’enquête préliminaire. «Ces assistants spécialisés en particulier dans les questions techniques, financières ou technologiques ont leur statut particulier et sont sous la main du parquet pour les questions qui demandent une certaine expertise», souligne-t-il en précisant que c’est la première fois que ce genre de mesures est introduit dans la loi algérienne.
Prochain objectif: réformer les cours criminelles
Tout comme celle concernant la protection des témoins, de sorte à les mettre eux-mêmes et leurs proches, à l’abri de menaces en relation avec des informations qu’ils seraient susceptibles de fournir à la justice. «Il s’agit également, de diligenter le traitement des dossiers en matière pénale, avec notamment la mise en place de la procédure de médiation, alternative aux poursuites en matière de délits et contraventions ne portant pas atteinte à l’ordre public», poursuit-il avec une grande fierté. «Cette procédure de médiation devrait diminuer de 60% la pression sur les salles d’audience et régler le plus rapidement possible les conflits mineurs», assure-t-il. Le ministre de la Justice met aussi en exergue l’instauration de la procédure de comparution immédiate, dans le respect des droits de la défense. «Les droits de la défense sont renforcés et les pouvoirs de la justice aussi afin que les jugements soient les plus justes possibles», atteste le ministre. «Le projet de Code de procédure prévoit aussi le renforcement des droits des justiciables, avec la visite de la personne en garde à vue par un ou plusieurs avocats, la possibilité de s’entretenir avec eux seul pendant 30 minutes et la limitation de la détention provisoire aux affaires passibles d’une peine égale à trois ans, avec la possibilité d’y substituer la surveillance électronique», rapporte un Tayeb Louh visiblement très satisfait de ces nouvelles procédures. Il souligne qu’il est également inscrit dans le texte le traitement des délits mineurs par voie d’ordonnance pénale, applicable lorsque la peine prévue est inférieure à deux années, et la simplification de la procédure de pourvoi en cassation, le justiciable pouvant formaliser son dossier au niveau de la juridiction ayant rendu la sentence, sans se déplacer à la Cour suprême.
La modernité au service des citoyens
Néanmoins, le garde des Sceaux ne compte pas s’arrêter en si bon chemin de… réformes. Il veut s’attaquer à la si complexe question des cours criminelles qui font couler beaucoup d’encre. Pas rassasié d’un iota, il va lancer dès la prochaine rentrée judiciaire des ateliers de débat pour étudier les réformes qui peuvent être apportées à ces cours. Des ateliers, qui dit-il, seront ouverts à toute proposition pour adopter une loi qui s’applique à son temps et préserve le droit des victimes et des accusés.
«Nous sommes en train de réformer la justice en profondeur. Rien ne nous fera éloigner de cet objectif», atteste-t-il en insistant sur le fait que ces réformes ne se limitent pas à l’introduction de nouvelles législations.
En effet, Tayeb Louh est un grand adepte de la modernité, c’est lui qui a permis à la sécurité sociale de faire un bon de 40 ans avec notamment le lancement par son ex-département ministériel de la carte Chifa, et est en train de mener une vraie révolution numérique dans la justice algérienne. L’obtention du certificat de nationalité est ainsi devenu très facile a obtenir, c’est presque même une formalité. Il se fait sur présentation uniquement de la carte d’identité au niveau des services de la justice du pays. Tout comme le casier judiciaire qui ne prend que 5 minutes pour être délivré à la faveur de la mise en place de la Banque nationale centrale des données du casier judiciaire. Ces deux documents peuvent même être retirés sur Internet grâce à un petit clic. «Cela grâce à la signature numérique que pour le moment seul les secteurs de la justice et de la sécurité social utilisent» regrette-t-il. Le ministre a fait aussi part de son désarroi de l’absence du paiement électronique. «Nous avons aussi créé un système qui permet aux avocats de retirer les jugements des affaires où ils sont constitués, par Internet. Le système est prêt mais nous n’avons pas pu le lancer à cause du problème de paiement. On n’a pas trouvé comment faire payer les timbres fiscaux aux avocats», fait-il savoir en assurant que cette modernité vise à faciliter la vie aux citoyens et…tordre le coup à la bureaucratie.
Une révolution à l’Ecole supérieure de la magistrature
Nouvelles législations et modernisation du secteur ne sont cependant pas les seuls chevaux de bataille de la réforme «Louh». de la justice, a beaucoup insisté sur la formation. Pour lui, il n’y a pas meilleur investissement que sur les ressources humaines. C’est dans ce sens qu’un projet de loi exécutive qui modifie les conditions d’accès, les programmes et le système de l’Ecole supérieure de la magistrature, va bientôt voir le jour. «Il sera mis en place à partir de l’année judiciaire 2016/2017», a-t-il indiqué en précisant qu’il avait insisté pour que la nouvelle Ecole supérieur de magistrature de Koléa, qui fait partie des projets qu’il a inspectés hier, soit livrée au mois de juin prochain. «Elle contribuera à la consolidation du système de réforme. Aucun retard ne sera toléré car il retardera ce système de réforme! Et ça je ne l’accepterai jamais!», a-t-il menacé. Car, pour le ministre de la Justice, la réforme ne peut pas être menée sans réunir les conditions nécessaires à un bon travail, qui sont les infrastructures modernes. C’est ainsi qu’il a insisté sur la livraison du tribunal de Dar El Beïda (wilaya d’Alger) lequel sera livré en mars 2016. Selon les prévisions, il réduira de 50% l’activité du tribunal d’El Harrach. Il a aussi insisté sur le lancement le plus vite possible du projet de tribunal de Bouzaréah. «Je veillerai à ce que tous les projets lancés soient terminés dans les temps», a-t-il encore une fois certifié en adoptant son air le plus sérieux, qui a refroidi une salle qui pourtant suffoquait sous la canicule qui frappe le pays ces derniers temps. Tayeb Louh, un homme d’Etat avec un projet clair qui est en train de rendre sa crédibilité à la justice algérienne pour qu’elle soit celle de tous les citoyens sans exclusion…
Il dénonce les manipulateurs érigés en défenseurs des droits de l’homme
«Personne ne fera pression sur la justice»
La justice sera ferme. Voilà ce qu’a laissé entendre, hier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui a effectué une visite d’inspection dans les wilayas d’Alger et de Tipasa. Tayeb Louh a en effet dénoncé, ceux qu’il a qualifiés de pseudos défenseurs des droits de l’homme. «Ils manipulent des jeunes, les utilisent, les poussent à commettre des crimes et troubler l’ordre public. Et ensuite, ils se demandent pourquoi la justice s’est saisie de l’affaire», affirme-t-il. «Pis encore, il dénoncent, le plus souvent à partir de l’étranger, des prétendues atteintes aux droits de l’homme afin d’essayer de faire pression sur la justice», ajoute-t-il. «Je leur réponds que notre justice est libre et indépendante et que personne ni d’ici ni d’ailleurs ne pourra faire pression sur elle. Les affaires sont jugées selon les lois qui régissent la République par des juges compétents», a-t-il soutenu. «L’indépendance de la justice n’est plus un problème qui se pose, comme l’atteinte aux droits de l’homme. Où étaient ces nouveaux défenseurs des libertés pendant les années 1990 quand je défendais les Algériens et les cadres innocents victimes de vendetta…», conclut-il en disant les laisser face à leurs âme et conscience…
