Louh a estimé que le débat doit être orienté, notamment, vers le type de punitions les plus appropriées susceptibles de créer une stabilité entre le droit de la société à la répression du crime et le droit de l’individu à la préservation de sa dignité.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a, encore une fois, justifié la suspension de l’application de la peine capitale décidée par l’Algérie depuis 1993 et ce, en dépit du regain du crime et, notamment, les enlèvements. « Cette question lancinante implique l’ouverture d’un large débat objectif et loin des préjugés et des influences conjoncturelles », a souligné, jeudi dernier, le ministre, lors d’une séance plénière à l’APN consacrée aux questions orales. Pour Louh, le chatiment afférent au crime constitue l’une des plus importantes problématiques auxquelles font face les Etats, compte tenu de ses dimensions légale, humaine et sociale. De ce fait, il a estimé que le débat doit être orienté, notamment, vers le type de punitions les plus appropriées susceptibles de créer une stabilité entre le droit de la société à la répression du crime et le droit de l’individu à la préservation de sa dignité. « Par ces temps modernes, le châtiment le plus adapté n’est pas celui qui consacre la vindicte, mais celui qui protège la société. La compréhension des motifs ayant induit à l’acte criminel est une voie à ne pas négliger », a précisé le ministre.
La peine capitale suscite, toujours, une polémique dans le monde. Elle fait l’objet de recherches et d’études aboutissant, souvent, à trois avis. Le premier est favorable à son annulation, le deuxième défend son maintien et le troisième plaide pour son maintien dans les législations, mais en suspendant son application. L’Algérie connaît, elle aussi, ce genre de débat, a rappelé Louh, relevant que la position de l’Algérie par rapport à cette question est compatible avec les spécificités de sa société. Il a souligné que la question renferme des dimensions morale, légale et politique, faisant savoir que l’Algérie avait opté, par le passé, pour la réduction de cette peine uniquement pour les crimes dangereux dont l’assassinat et les crimes liés à la sécurité du pays. L’Algérie a ensuite décidé de ne plus l’appliquer depuis 1993 et ce, conformément à la Convention internationale des droits civiles et politiques ratifiée en 1989 et en vertu de la décision onusienne d’arrêter l’application de la peine capitale.
« La décision d’arrêter l’application de la peine de mort n’est pas une invention de l’Algérie », a-t-il indiqué, observant que de nombreux Etats ont opté pour ce choix. Par ailleurs, et à une autre question sur le sort des 26 syndicalistes du secteur de la justice licenciés en 2012 pour avoir observé une grève revendiquant des droits socioprofessionnels, le ministre a répondu que l’employeur avait, alors, avant de prendre ces mesures administratives, mis en demeure les concernés à l’effet de réintégrer leurs postes conformément à la loi. Pour le ministre, seule la justice était habilitée à dire si ces mesures étaient conformes à la loi ou non, mettant en avant la nécessité de revenir aux principes du respect de la loi et au droit de recours à la justice.
Karima Alloun Kordjani
