Un dossier de moins pour Tayeb Louh
Pigistes et collaborateurs verront leur taux de cotisation versé à la Cnas, porté à 13,2% durant trois ans.
Du nouveau pour les patrons de presse privés ainsi que le secteur public. Un projet de décret exécutif portant réduction des charge sociales relatives aux cotisations sociales versées à la Cnas par les médias, sera transmis au cours de cette semaine au secrétariat général du gouvernement, a affirmé hier, au micro de la Radio nationale Tayeb Louh, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
Cette révision à la baisse des cotisations versées par l’employeur concerne les pigistes (experts, universitaires) collaborant avec les périodiques. Cette catégorie de pigistes bénéficiera d’un taux de 2,75% versés à la Cnas par l’employeur tandis qu’une deuxième catégorie de pigistes et de collaborateurs, généralement de jeunes diplômés à la recherche d’un contrat à durée indéterminée, verront leur taux de cotisation versé à la Cnas, porté à 13,2% durant une période n’excédant pas trois ans.
A ce titre, lors de ses opérations de contrôle visant de nombreux quotidiens et de chaînes de télévision et de radio, la Cnas a relevé les infractions liées à la non-application de la réglementation en matière notamment de déclaration des pigistes et collaborateurs.
La loi 83-14 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale stipule que: «Sont obligatoirement affiliés à la sécurité sociale les personnes (…) qui exercent en Algérie une activité (…) ou qu’elles soient en formation à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs, quel que soit le montant ou la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou de leur relation de travail.»
Cependant, il est établi que les organes de presse qui font appel à des collaborateurs et des pigistes qui travaillent ailleurs ou dans d’autres organes de presse, ne sont pas déclarés à la Cnas.
Concernant le nouveau Code du travail dont les consultations avec les partenaires économiques et sociaux se poursuivent, le ministre soulignera qu’«il comprendra des nouvelles mesures relatives à l’élargissement de l’assurance chômage à la catégorie des non-permanents ou ceux bénéficiant des contrats de pré-emploi d’une durée déterminée».
Ainsi, cette disposition limitée jusqu’ici aux travailleurs permanents sera élargie à d’autres catégories de l’emploi précaire d’autant plus que la majorité des postes créés depuis les 4 ou 5 dernières année entre dans cette frange, a indiqué en substance le même responsable.
Le nouveau texte instituera également de nouvelles mesures censées prendre en charge «l’interdiction de fumer dans les lieux ou espaces de travail ainsi que la protection de la gent féminine dans les enceintes de travail», a-t-il révélé.
Par ailleurs, une école supérieure de sécurité sociale verra le jour prochainement en Algérie, selon le ministre.
Cette structure conçue en collaboration avec le Bureau international du travail «se chargera de la formation des cadres spécialisés en faveur du système de sécurité sociale nationale ainsi que ceux d’autres pays africains notamment francophones», selon le ministre.
Suite à l’adoption du nouveau statut particulier de la Fonctions publique en 2006 impliquant des augmentations de salaire de l’ordre de 50 à 70%, la masse salariale a plus que doublé en l’espace de 4 ans. Elle est passée de «1126 milliards en 2008 à 2850 milliards de dinars en 2012», a-t-il estimé.
