5 521 détenus libérés ont été insérés dans le monde du travail durant ces deux dernières années, à travers les services mis en place à cet effet, a souligné mardi dernier à Tébessa le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz. Dans une déclaration à la presse en marge de la réception de l’établissement de rééducation de Bir El Ater (Tébessa), le ministre a indiqué que les services externes de réinsertion ont réussi à insérer la majorité des détenus libérés, chacun dans sa spécialité.
Ces détenus ont été employés suivant diverses formules, à savoir l’Agence nationale du micro-crédit, l’Agence nationale du développement social et le programme « Blanche Algérie », initié par le ministère de la Solidarité nationale, a rappelé le ministre, qui a ajouté que la plupart des détenus libérés ont été employés dans des entreprises nationales. Six services externes de réinsertion ont été mis en place à Blida, Oran, Ouargla, Batna, Chlef et Bouira. Dix autres services sont en cours de création par l’Administration générale des établissements pénitentiaires. M. Belaïz a rappelé que le « complexe » du casier judiciaire, exigé auparavant dans les dossiers d’emploi et les demandes de crédits bancaires, n’est plus en vigueur grâce à l’instruction qu’avait adressée le gouvernement, il y a quelques semaines, aux parties concernées de ne plus exiger ce document. La société doit, a ajouté le ministre, considérer le repris de justice comme un citoyen ordinaire en vue de faciliter son insertion dans la société. A cette occasion, M. Belaïz a souligné que la politique du secteur consiste à éduquer et à préserver la dignité et les droits des prisonniers qui ne doivent être privés que de leur liberté.
Près de 30 000 détenus sont formés annuellement au niveau des établissements pénitentiaires, 35 000 poursuivent leur cursus scolaire, tous cycles confondus, et plus de 400 détenus poursuivent des études universitaires, a rappelé le ministre. Cet établissement pénitentiaire, le quatrième du genre, dont l’entrée en fonction a été donnée par le ministre à Bir El Ater, s’inscrit dans le cadre du programme d’urgence qui prévoit la réalisation de 13 établissements pénitentiaires d’une capacité d’accueil de 19 000 places. Les premiers établissements ont été réceptionnés à Béjaïa, Bordj Bou-Arréridj et Ain Oussera.
Mettre fin a la surpopulation carcérale
D’une capacité d’accueil de 1 000 places, ce nouvel établissement s’étend sur une superficie de 17 hectares et comprend 98 salles individuelles, 124 salles collectives, 39 salles de formation, 4 ateliers et une salle de sport.
Le ministre a annoncé qu’il procéderait, la semaine prochaine, à l’inauguration de structures similaires dans les wilayas de Saïda, Labiod Sid El Cheikh et Boussaâda, précisant que leur capacité d’accueil est de 2 000 places chacune. Tous les établissements prévus dans le programme d’urgence visant à alléger la pression sur les établissements existants, seront réceptionnés avant fin 2011, a souligné le ministre. Réalisés selon les normes internationales, ces nouveaux établissements assurent 9 mètres carrés à chaque détenu, ce qui dépasse les normes définies qui sont de 6 à 7 mètres carrés, a relevé le ministre. M. Belaïz a rappelé le programme « ordinaire » de réalisation de 68 établissements pénitentiaires d’une capacité d’accueil de 100 à 200 détenus chacun dont 17 ont été réceptionnés jusqu’à présent. Avec la réalisation de ces projets, il sera mis fin « définitivement » au problème de surpopulation carcérale que connaissent actuellement les établissements pénitentiaires, a souligné le premier responsable du secteur.
Le ministre a également évoqué la politique d’humanisation des conditions à l’intérieur des prisons. M. Belaïz a inspecté, dans le cadre de sa visite, le chantier de réalisation du siège de la cour de Tébessa, où il a donné des instructions pour accélérer les travaux en vue de sa réception dans un délai de six mois, au plus tard.
Le ministre a clôturé sa visite par l’inspection du siège provisoire du tribunal administratif de Tébessa qui sera opérationnel d’ici trois mois, en attendant la réalisation du siège définitif qui s’étend sur une superficie de 4 000 mètres carrés.
Ils se composent d’une à trois chambres et de trois juges au minimum
Quinze tribunaux administratifs installés à travers le pays
Ces nouvelles structures qui se substituent aux chambres administratives, «consacrent le principe de la dualité de juridiction», précise Nourredine Benissad, avocat.
A ce jour, pas moins de 15 tribunaux administratifs ont été installés à travers le pays, a-t-on appris, hier, auprès du ministère de la Justice. Celui de Boumerdès, inauguré le 30 juin dernier par Mme Fella Henni, présidente du Conseil d’Etat, est le dernier en date. Ces tribunaux qui se composent d’une à trois chambres et de trois juges au minimum, viennent à point nommé pour se substituer aux chambres administratives relevant des cours de justice. Celles-ci «seront dissoutes au fur et à mesure», ajoute notre source et ce, conformément à l’article 1064, lequel abroge les dispositions du code de procédure civile promulgué en 1966. En dépit de ce changement qui n’est qu’une simple restructuration, la fonctionnalité des deux instances demeure la même. Sollicitée par nos soins, Fatma-Zohra Benbraham, avocate à la cour d’Alger, précise, tout de même, qu’avec les tribunaux administratifs, « il y aura un représentant de l’Etat qu’on doit citer dans toutes les conclusions ». Quant à Me Nourredine Benissad, vice-président de la ligue algérienne de la défense des droits de l’homme (LADDH), cette substitution est tributaire de deux paramètres. D’une part, les chambres administratives sont submergées par le nombre d’affaires traitées quotidiennement, de l’autre, les tribunaux administratifs «consacrent le principe de la dualité de juridiction».
Plus explicite, le magistrat affirme que ces structures seront indépendantes des tribunaux ordinaires. Cela, enchaîne-t-il, « permettra de garantir une justice plus efficace ». Du point de vue légal, il convient de préciser que c’est le code de procédure civile et administrative promulgué en 2008 et entré en vigueur en février 2009 qui définit les compétences des tribunaux administratifs les qualifiant de «juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif». Ces structures connaissent, en premier ressort, toutes les affaires où est partie l’Etat, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif. Quant aux chambres administratives installées au niveau des cours de justice, elles sont chargées du traitement des affaires à caractère administratif, l’appel se fait au niveau du Conseil d’Etat où l’instance peut être introduite en premier et dernier ressort dans le cas où le pouvoir central est partie au litige.
L’idée d’installer des tribunaux administratifs ne date pas d’aujourd’hui. Le Président Abdelaziz Bouteflika les avaient évoquées lors de son discours prononcé le 28 octobre 2009 à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire. Il avait affirmé, rappelons-le, que «le secteur de la justice est appelé à mettre en place les mécanismes nécessaires et prendre les mesures qu’il convient.
L’objectif est de préserver les acquis réalisés et parachever les projets inscrits au titre des programmes tracés à cet effet. Je cite particulièrement ceux destinés à la réalisation de structures importantes devant accueillir les instances liées à la magistrature administrative (Conseil d’Etat et tribunaux administratifs)». Depuis la promulgation du code de procédure civile et administrative, le ministère de la Justice a lancé des cycles de formation au profit des magistrats en vue d’expliquer la législation en matière administrative. Le programme de cette formation comporte plusieurs thèmes dont le référé en matière administrative, les conditions de recevabilité d’une action telles que prévues par le code de procédure civile et administrative et les nouvelles compétences du juge administratif.
Fouad Irnatene
