Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales
Le passeport diplomatique est institué par décret présidentiel, a fait savoir, hier, le ministre, lors de la séance de réponses aux préoccupations des membres de l’APN.
Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a renvoyé les parlementaires de la Chambre basse qui revendiquaient avec insistance l’obtention d’un passeport diplomatique, devant l’Exécutif, «la seule autorité habilitée à déterminer et établir ce genre de documents», explique-t-il. Le passeport diplomatique est institué par décret présidentiel, a fait savoir, hier, le ministre, lors de la séance de réponses aux préoccupations des membres de l’APN.
Cette doléance n’est pas partagée par tous les députés. Certains d’entre eux disent se suffire de la mention «député» apposée sur le passeport, d’autant plus qu’ils trouvent que l’humiliation évoquée par les parlementaires est un peu exagérée. Par ailleurs, cette doléance et d’autres revendications relatives à l’augmentation des primes de logements et d’autres indemnités ont fait l’objet d’une requête adressée par les parlementaires au président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Le ministre a précisé que le projet de loi sur les documents et titres de voyage, programmé en urgence par le bureau de l’APN, répond à une contrainte relative à la mise en conformité avec les conventions internationales sur l’aviation civile qui insistent sur l’obligation de circuler avec un passeport biométrique à dater du 25 novembre 2015.
Le passeport biométrique sera généralisé à partir du 25 novembre prochain, selon le ministre. Par conséquent, le numéro d’identification national sera de fait attribué automatiquement à toute personne ayant obtenu le passeport biométrique, a-t-il précisé. Le département de Belaïz compte «mettre en place un centre national de registre de l’état-civil». L’opération qui vise à mener à bien cette opération d’établissement de documents biometriques s’achèvera fin décembre 2014, le Centre national d’état-civil passera du rythme de 2000 documents par jour à 18.000 passeports /jour, a-t-il souligné. Concernant la communauté algérienne à l’étranger, des instructions ont été données aux représentations diplomatiques aux fins de réduire les délais et alléger les procédures pour les demandeurs de ces documents au même titre que les nationaux, indique-t-il.
Un décret exécutif sera prochainement soumis au gouvernement portant sur la réduction des documents de l’état civil réclamés des citoyens à 13 au lieu de 36 actuellement, a déclaré le ministre. Le projet vise également à conférer une «base juridique» au passeport biométrique en vigueur en Algérie depuis janvier 2012.
Le texte concerne aussi une «mise en conformité avec les lois de la République et des dispositions de la Constitution qui souligne, dans son article 44, qu’il est du droit du citoyen de circuler à l’intérieur et à l’extérieur du pays». Outre la prorogation de la validité de ce document de 5 à 10 ans, M.Belaïz a ajouté que grâce à ce projet de loi, le Trésor public pourra économiser des sommes faramineuses dues à une certaine paperasserie et à la bureaucratie.
Ainsi, est-il relevé, «le passeport est exempt de toute enquête, dès lors qu’il est du droit de tout Algérien d’obtenir un passeport et de circuler à l’intérieur et à l’extérieur du pays». Les députés ont entamé, hier, l’examen du projet de loi, lors d’une séance plénière de l’APN.
Selon le rapport préliminaire, élaboré par la commission des affaires juridiques de l’APN, «le projet de loi vient définir les conditions et les modalités d’élaboration et de délivrance des documents et titres de voyage».
