Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, s‘est beaucoup employé hier à rassurer les députés qui ont mis en exergue leurs craintes quant aux menaces qui pèsent sur l‘indépendance du magistrat et de la justice.
En effet, c‘est lors d‘une séance plénière de l‘APN consacrée à l‘examen des projets de loi organiques relatifs à la Cour suprême et au Conseil d‘Etat, que de nombreux députés ont manifesté leurs crainte par rapport, notamment, à l‘article 11 qui donne la prérogative de désignation du chef ou des membres du cabinet du premier président de la Cour suprême au ministre de la Justice.
« La désignation de magistrats au cabinet du président de la Cour suprême par le ministre prive les juges de leur indépendance » a, à ce titre, soutenu Rachid Yaysi, un élu du mouvement El islah. Ramdane Taazibt, vice-président de l‘APN affilié au Parti de travailleurs, a abondé dans le même sens dans son intervention en revendiquant « l‘élection du chef et des membres du cabinet par leurs pairs les magistrats au lieu d‘être désignés par le ministre » Belaiz dira que « l‘independace de la justice n‘est pas remise en cause ». Tayeb Belaiz s‘est aussi employé à rassurer les députés sur une question relative à l‘abrogation de l‘article 5 qui stipulait que les décisions de la Cour suprême sont rédigées en langue arabe. « Il n‘y a pas de recul par rapport à la langue arabe car nous respectons la Constitution » a souligné le ministre dans ses réponses aux députés ajoutant « qu‘il est inimaginable qu‘une décision de justice soit prononcée au nom du peuple algérien dans une langue étrangère ». Tayeb Belaiz dira en outre que cette question de la langue est prise en charge par une disposition du code de procédure civil et pénal.
Par : Kamal Hamed
