Tayeb Belaïz à la tête du Conseil constitutionnel

Tayeb Belaïz à la tête du Conseil constitutionnel

belaiz-press.jpgLe président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a nommé, jeudi, Tayeb Belaïz au poste de président du Conseil constitutionnel, a annoncé la présidence de la République dans un communiqué.

«Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a pris, ce jour, un décret présidentiel portant nomination de M. Tayeb Belaïz, en qualité de président du Conseil constitutionnel conformément à l’article 164 de la Constitution, en remplacement de M. Boualem Bessaïh», a précisé la même source.

La nomination de Tayeb Belaïz vient mettre fin aux spéculations sur le nom du successeur de Boualem Bessaïh. Le mandat du désormais ex-président du Conseil constitutionnel devait prendre fin le 26 septembre 2011.

Il a été, en effet, nommé à ce poste par le président de la République le 26 septembre 2005. Le président de cette institution dispose, conformément à la Constitution, d’un mandat unique de six ans. L’article 164 de la loi fondamentale est, en effet, on ne peut plus clair s’agissant de cette question. «Le président de la République désigne, pour un mandat unique de six (6) ans, le président du Conseil constitutionnel.

Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans », stipule l’article 164. Ainsi, plus de six mois après la fin du mandat de Boualem Bessaïh, son successeur est nommé. Entre-temps les spéculations sur son successeur ont circulé. Incontestablement, c’est le nom du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, qui revenait avec insistance comme un potentiel successeur de Bessaïeh.

Le Conseil constitutionnel occupe une place importante dans l’édifice institutionnel du pays puisqu’il est, de par les pouvoirs que lui confère la Constitution, le gardien de la constitutionalité des lois. « Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d’autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des traités, lois et règlements, soit par un avis si ceux-ci ne sont pas rendus exécutoires, soit par une décision dans le cas contraire.

Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement», stipule l’article 165 de la Constitution. Notons, enfin, que le Conseil constitutionnel, qui est saisi uniquement par le président de la République, le président de l’APN et le président du Conseil de la nation, est composé de neuf membres, dont trois sont désignés par le président de la République, dont le président, deux élus par l’APN, deux élus par le Sénat, un élu par le Conseil d’Etat et un élu par la Cour suprême.

Sadek Belhocine