Taxes sur la téléphonie mobile: un frein pour le développement des tics

On s’en doutait bien. Le Gouvernement veut absolument renflouer les caisses durement impactées par la chute du prix du baril en misant sur l’augmentation des impôts.

Le projet de loi de finances qui sera débattu en plénière à l’APN à partir du 14 novembre le dit clairement. Tous les secteurs d’activité sont concernés. A priori, c’est la logique elle-même qui commande que l’effort fiscal soit partagé par tous afin que l’Algérie puisse traverser, sans trop de casse, la période de ralentissement en attendant la mise en place d’une économie alternative hors hydrocarbures.

Mais à regarder de près, les propositions contenues dans le document et celles introduites par les députés de la majorité laissent penser que l’exécutif s’est beaucoup plus adossé sur l’augmentation de la fiscalité à travers la hausse de la TVA qui passe de 7 à 9% pour le taux réduit et de 17 à 19% pour le taux normal.

Impact certain sur le produit final

Ce qui ne manquera pas d’impacter sur le prix du produit final et influera négativement sur le niveau de vie de larges couches de la population. Bien plus, les députés qui ont supprimé en 2016 les taxes sur la téléphonie mobile en évoquant l’importance du secteur des TIC dans la création d’une économie productive ont curieusement balayé d’un trait de plume cet argument en introduisant l’augmentation de deux taxes, la TVA sur le rechargement qui passe de 5 à 7% et la TVA sur l’internet (data) qui, elle se voit hisser du taux réduit de 7% à 19%.

Une hausse vertigineuse de 12% qui risque, si elle venait à être entérinée en plénière, d’avoir des conséquences négatives sur le développement du secteur de la téléphonie mobile et plus particulièrement de l’internet mobile au moment où le Gouvernement est résolument engagé dans la mise en place de l’économie digitale et la réforme de ses systèmes financiers en vue de généraliser le e-paiement, de lancer le m-paiements et de garantir la traçabilité des flux financiers dans le pays.

Impact sur les revenus des opérateurs

Ceci d’une part, d’autre part, cette mesure pourrait porter un coup aux revenus des opérateurs de téléphonie mobile dont principalement Djezzy détenu à 51% par le Fonds National d’Investissements (FNI) qui y a investi 2,6 milliards de dollars. Le cas de Djezzy est atypique dans le marché de la téléphonie mobile Algérien car l’entreprise acquise par l’Etat depuis janvier 2015 est en plein programme de transformation en injectant un investissement d’un milliard de dollars sur les 5 prochaines années pour devenir l’opérateur numérique de référence. Contrairement à ses concurrents qui ont eu des processus normaux de développement, Djezzy a traversé plusieurs années de blocage qui ne sont pas sans conséquences sur la situation globale de l’entreprise.

Dans ce cadre, les nouvelles taxes pourraient constituer une entrave à la croissance de Djezzy qui est en train de stabiliser ses revenus d’une part et sanctionner les autres opérateurs ainsi que l’ensemble du secteur des TIC, censé jouer un rôle prépondérant dans la construction d’une économie productive, d’autres parts.

Le poids des lobbies de l’informel

Au-delà des véritables motivations des parlementaires qui ont introduit des taxes supplémentaires visant les opérateurs de téléphonie mobile, la réflexion sur la relance de l’économie nationale devrait être basée sur une vision globale qui prendrait en compte les spécificités de la situation du pays.

Taxer le contribuable et laisser prospérer l’argent de l’informel qui comptabiliserait quelques 48 milliards de dollars, donc des milliers d’opérateurs qui ne déclarent pas leurs employés et qui ne paient pas leurs impôts, reviendrait à dire que le Gouvernement prend le risque de sanctionner l’investisseur créateur d’emplois et de richesse et fait supporter le poids de la crise par le contribuable qui se voit taxé davantage alors que les acteurs du marché noir ont déjà procédé à l’augmentation de certains produits suite à l’annonce de la hausse de la TVA prévue pour 2017.

On le sait ; la bancarisation de l’argent de l’informel n’a pas connu un succès retentissant, mais cela ne devrait pas empêcher le gouvernement de persévérer ou de proposer d’autres mesures qui permettent de faire adhérer plus de monde à cette démarche.

La réforme des systèmes financiers à laquelle s’est attelé le Gouvernement en installant un ministère délégué à cet effet devrait conduire les banques à fonctionner comme de véritables acteurs de l’économie et non comme des tiroirs caisses comme c’est le cas aujourd’hui. Il s’agit également de renforcer le secteur privé, de créer les conditions qui permettent une meilleure compétitive en améliorant le climat des affaires et en aidant les entreprises créatrices de richesses à se développer davantage.

Le développement d’une économie alternative hors hydrocarbures est un long processus qui doit commencer par l’éradication du marché parallèle dans lequel d’importants lobbies de l’argent douteux s’activent et où la traçabilité n’existe pas. Des lobbies qui cherchent à influencer la sphère politique et qui tentent de freiner le Gouvernement dans son programme de modernisation des moyens de paiement ainsi que l’informatisation de l’administration afin de continuer de puiser dans les ressources de l’Etat sans qu’ils soient redevables de quoique ce soit devant l’Etat.