La taxe de 5% sur tout mode de rechargement prépayé de téléphonie mobile, instaurée dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2009, fait couler beaucoup d’encre.
Et pour cause, un flou s’est installé juste après la publication de ladite loi dans la 44e édition du Journal Officiel.
Et plusieurs interrogations ont surgi. La principale étant qui des clients ou des opérateurs devra supporter cette taxe.
D’autant plus que le décret d’application de la loi n’a pas encore été publié.
Contacté par nos soins afin d’apporter quelques éléments de réponse sur cette nouvelle mesure et de ses modalités d’application, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt), est restée incapable de fournir une quelconque explication.
L’Arpt s’est contentée, à travers sa responsable de la communication, Tifridj Amel, de déclarer que «suite à la promulgation de la loi de finances complémentaire, nous avons saisi officiellement le ministère des Finances à travers un courrier officiel dans lequel nous demandons plus d’information sur cette opération».
Et d’ajouter «à notre niveau c’est tout ce qu’il y a». En outre, Mme Tifridj a révélé que l’Arpt «a été saisie par les opérateurs pour cadrer cette opération».
En attendant une réponse du ministère, les points de vente n’ont pas perdu de temps et ont déjà commencé à appliquer cette taxe et surtout à l’imposer aux abonnés.
Ces derniers doivent désormais payer plus cher les rechargements par carte prépayée et les rechargements électroniques.
Ainsi, à titre indicatif, et s’agissant du rechargement électronique, pour acheter 100 DA de crédit, il faut désormais débourser 120 DA contre seulement 110 DA auparavant.
Contactée hier par téléphone, Bakour Aziza, chargée de la communication de l’opérateur historique a indiqué que «Mobilis a saisi par courrier l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) pour demander des éclaircissements sur l’application de cette taxe».
Elle a jouté que «cette taxe n’est pas encore appliquée car nous attendons de savoir si elle sera supportée par les clients ou par les opérateurs».
Pourtant, et nonobstant l’absence de texte d’application de cette loi complémentaire, l’article 32 portant sur l’instauration de cette taxe est très explicite.
Ce dernier indique: «Il est institué une taxe applicable aux rechargements prépayés. Elle est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile».
Yasmine ZOUAGHI
