Taxes douanières sur les importations : nouvelles facilités pour ce secteur

Taxes douanières sur les importations : nouvelles facilités pour ce secteur

L’Algérie vient de franchir un pas important en matière de soutien à un secteur patrimonial souvent discret, mais fondamental : les biens wakfs publics. Selon un arrêté interministériel signé par le ministre des Finances Abdelkrim Bouzerd et le ministre des Affaires religieuses Youcef Belmehdi, ces biens pourront désormais être importés sans droits ni taxes, et sans passer par les formalités habituelles du commerce extérieur et des changes. La mesure est officiellement entrée en vigueur, et elle devrait contribuer à la revitalisation de projets caritatifs, culturels ou religieux financés par le wakf, un mécanisme de don pieux encadré juridiquement.

Mais cette exonération est strictement encadrée. Le texte stipule que toute opération d’importation doit d’abord recevoir l’aval de l’autorité chargée des wakfs. Pour ce faire, une demande formelle doit être déposée, accompagnée d’un dossier complet incluant notamment un acte notarié attestant du statut de bien wakf, ainsi qu’une fiche technique détaillant la nature, les quantités, les valeurs et, si nécessaire, les spécifications techniques des produits à importer.

Procédure stricte et traçabilité renforcée

Une fois le dossier étudié, l’autorité compétente peut délivrer un certificat d’acceptation du wakf public, document indispensable pour déclencher l’opération d’importation. Cette importation devra s’effectuer en une seule fois, et le certificat délivré aura une validité limitée à un an, non renouvelable.

Ce certificat, véritable pièce maîtresse du dispositif, devra mentionner avec précision la liste des biens concernés, leurs quantités, leurs valeurs, ainsi que l’identité et l’adresse du bénéficiaire. Cette démarche vise à garantir une traçabilité rigoureuse et à éviter les dérives, tout en facilitant l’aboutissement des projets wakfs.

En allégeant la charge fiscale sur ces importations, tout en maintenant un cadre de contrôle strict, l’État algérien affiche sa volonté de moderniser la gestion des wakfs tout en soutenant un modèle économique solidaire ancré dans les valeurs sociales et religieuses du pays.