La taxe sur les véhicules neufs, dans la loi de finances complémentaire pour 2010, verra son champ d’application étendu à d’autres catégories de véhicules.
Des concessionnaires automobiles agréés par l’Etat ont été destinataires d’une correspondance gouvernementale faisant état de nouvelles taxes sur les nouveaux véhicules, bus, motos et engins de travaux publics et même sur les voitures de services.
Selon cette correspondance, le gouvernement imposera de nouvelles taxes sur un grand nombre de véhicules, dans la nouvelle loi de finances de 2010.
Seulement les engins utilisés dans le cadre de l’agriculture seront exonérés de ces taxes. En effet, la LFC 2010 prévoit l’extension de la taxe sur les véhicules neufs aux remorques, semi- remorques, les véhicules de transport de personnes, motocyclettes et cyclomoteurs.
Ainsi, la taxe variera entre 300 000 et 700 000 DA, selon le type de véhicule. Pour les engins de première catégorie, indique la même source, la taxe sera de 300.000 DA.
Les engins concernés, sont, entre autres, les pompes centrifuges, stations de pompage mobiles, groupes électrogènes mobiles, postes mobiles de soudure, bétonnières. Pour les engins de deuxième catégorie tels que les grues automotrices, citernes, chasse-neige, rouleaux compresseurs, pompes à béton, la taxe sera de 500 000 DA.
En revanche, les propriétaires d’engins de troisième catégorie, devront payer une taxe de 700 000 DA. Les véhicules inclus dans cette catégorie, sont, entre autres, les pelles mécaniques, tracteurs sur pneus, élévatrices, niveleuses automotrices.
En outre, la même source révèle l’exclusion de cette taxe, les tracteurs à usage exclusivement agricole, les chariots utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports et aéroports, ne circulant pas sur la voie publique, les véhicules conçus pour être tractés comme les campings de type caravane ainsi que tout le matériel roulant non soumis à immatriculation. Concernant les véhicules de transport de voyageurs, ceux-ci sont soumis à une taxe qui varie entre 150.000 et 300.000 DA, suivant le nombre de places.
Ainsi, « les véhicules de transport d’une capacité supérieure à neuf places et égal à 20 places seront soumis à une taxe d’une valeur de 150 000 DA. Ceux ayant une capacité comprise entre 20 et 30 places seront soumis à une taxe de 200 000 DA contre une taxe de 300 000 DA pour les transports de plus de 30 personnes », précise la même source.
La taxe sur les véhicules neufs a, également, touché les motocyclettes et cyclomoteurs. Ce type de véhicules, jusque-là, exclu de cette taxe, son propriétaire sera, désormais, soumis à l’obligation de payer 50 000 DA pour les cylindrées comprises entre 250 et 500 centimètres cubes.
« Celles comprises entre 500 et 800 centimètres cubes, la taxe sera désormais de 80 000 DA. Au-delà, la taxe sera de 100 000 DA », précise-t-on encore. Une taxe sera, par ailleurs, imposée aux sociétés possédant des véhicules de tourisme.
« Les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières de moins de 5 ans d’âge figurant dans le bilan de la société ou pris en location durant une période cumulée de 3 mois au cours d’un exercice fiscal seront soumis à une taxe annuelle de 300 000 DA pour les véhicules dont la valeur est comprise entre 2 500 000 et 5 000 000 DA et de 500 000 DA pour les véhicules dont la valeur est supérieure à 5 000 000 DA. »
A. F.
