La taxe prévue dans le projet de loi de finances complémentaire 2013 devant être imposée aux véhicules vendus dans les six mois suivant leur mise en circulation risque d’être mise au placard.
La commission chargée de l’étude au niveau de premier ministère a refusé d’accorder l’avis favorable à cette taxe, avons-nous appris de sources proches du dossier. En effet, le ministère des finances a voulu introduire cette taxe fixé à 60 000 dinars afin de mettre un terme à l’anarchie qui règne dans le marché des véhicules toute en espérant réduire la facture des importations qui atteint des seuils insupportables d’année à une autre.
Cette taxe devait avoir pour fonction de décourager les revendeurs particuliers de véhicules qui, si elle avait été imposée, aurait dû attendre six mois avant de vendre le véhicule acheté, ce qui n’est évidemment pas dans leur intérêt.
Par ailleurs, une autre taxe portant sur les véhicules neufs polluants est prévue dans le projet de loi qui devra passer, en principe, par le parlement à sa prochaine session. Cependant, même cette dernière pourrait faire l’objet de plusieurs amendements, en raison du fait que le GNL ne soit pas disponible dans toutes les régions du pays.
De ce fait il ne serait pas rationnel de taxer des véhicules neufs au moment où certains déjà en circulation sont plus polluants. Le texte en question risque de ne pas aboutir d’autant qu’on se dirige vers un éventuel retour de l’importation des véhicules de moins de trois ans. En attendant, la facture des véhicules neufs continue sa flambée. Rien que pour ce semestre, elle a augmenté de 17%.
Khelifa Litamine
