Taxe foncière en Algérie : combien payer pour votre logement, et pourquoi 10 % s’il reste vide
Tout propriétaire d’un bien bâti ou d’un terrain en Algérie doit en principe payer chaque année la taxe foncière. Elle repose sur une valeur locative fiscale fixée au mètre carré, pondérée selon la commune, avec un taux de 3 % porté à 10 % pour les résidences secondaires inoccupées. Calcul, exonérations, déclaration des constructions neuves, taxe d’ordures et paiement en ligne : voici les règles à connaître, en Algérie comme depuis l’étranger.
Taxe foncière en Algérie : qui doit la payer ?
La taxe foncière s’applique aux propriétés bâties et non bâties situées en Algérie, sauf exonération expresse. Maisons, appartements, locaux commerciaux, hangars et terrains entrent donc dans son champ. Cet impôt local revient chaque année et repose sur les règles du code des impôts directs et taxes assimilées.
La taxe est due par le propriétaire du bien. Un bail peut toutefois prévoir que le locataire la rembourse, notamment pour les locaux commerciaux. Les membres de la diaspora propriétaires d’un logement ou d’un terrain en Algérie y sont soumis comme les résidents.
En cas de décès, l’administration établit l’avis au nom du défunt, suivi de la mention « par les héritiers de ». La Direction générale des impôts détaille l’ensemble de ces règles sur son site.
Calcul de la taxe foncière en Algérie : valeur locative, coefficient de zone et taux
Le calcul part de la surface du bien, multipliée par une valeur locative fiscale au mètre carré. Depuis la loi de finances 2022, cette valeur de base s’élève à 520 DA pour l’habitation et à 1 038 DA pour les locaux commerciaux et industriels. Un coefficient la pondère ensuite selon la commune où se trouve le bien.
Un arrêté interministériel répartit les communes en trois zones : Nord, Hauts-Plateaux et steppes, Sud. Chaque zone distingue la commune chef-lieu de wilaya, la commune chef-lieu de daïra et les autres communes. Pour un logement, le coefficient varie ainsi de 1,00 à 1,71.
Pour les habitations, un abattement pour vétusté de 2 % par an s’applique ensuite, dans la limite de 25 %. Une maison ancienne paie donc moins qu’un logement neuf de même surface. Le taux de 3 % s’applique enfin à la base ainsi obtenue.
- Base imposable : surface × valeur locative de base × coefficient de la commune.
- Coefficient pour un logement : de 1,00 à 1,71 selon la zone et le type de commune.
- Abattement pour vétusté : 2 % par an, 25 % au maximum, pour les habitations.
- Taux : 3 % pour les propriétés bâties, 10 % pour une résidence secondaire inoccupée et non louée.
Prenons un appartement de 80 m² construit il y a dix ans, dans la commune d’Oran ou de Constantine. Ces chefs-lieux de wilaya du Nord appliquent le coefficient le plus élevé, soit 1,71. D’après nos calculs, la base atteint 56 909 DA après abattement, et la taxe environ 1 707 DA par an.
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Taxe foncière sur une résidence secondaire vide : le taux de 10 %
La loi de finances 2022 a créé un taux majoré pour les résidences secondaires inoccupées, fixé d’abord à 7 %. La loi de finances 2025 l’a ensuite porté à 10 %. Il vise les logements non occupés, détenus par des personnes physiques et non mis en location.
Ce taux majoré concerne directement les propriétaires de logements vacants, dont de nombreux membres de la diaspora. D’après nos calculs, l’appartement de notre exemple paierait alors environ 5 691 DA par an, au lieu de 1 707 DA. Le texte vise les logements « non occupés », sans préciser de durée minimale d’occupation.
Un propriétaire qui séjourne chaque année dans son logement a donc intérêt à se renseigner auprès de son centre des impôts. Un bien mis en location échappe, lui, au taux de 10 %, mais ses loyers relèvent de l’impôt sur le revenu. Notre article sur la location d’un logement en Algérie détaille ces règles.
Exonération de la taxe foncière en Algérie : logement unique et constructions neuves
Le code des impôts directs prévoit plusieurs exonérations. Le logement unique en bénéficie s’il constitue l’habitation principale de son propriétaire, à une double condition. La taxe annuelle ne doit pas dépasser 1 400 DA, et le revenu mensuel du propriétaire ne doit pas excéder deux fois le salaire national minimum garanti.
Ce propriétaire exonéré reste toutefois redevable d’une taxe foncière fixe d’environ 500 DA. Avec environ 1 707 DA, l’appartement de notre exemple dépasse le seuil de 1 400 DA et n’est donc pas exonéré. Un logement plus petit, ou situé dans une commune au coefficient plus faible, peut en revanche rester sous ce seuil.
Les constructions nouvelles, les reconstructions et les agrandissements échappent aussi à la taxe pendant leurs travaux. Cette exonération prend fin le 1er janvier de l’année qui suit leur achèvement. Les terrains obéissent, eux, à des règles distinctes, avec une valeur locative par hectare pour les terres agricoles ou par mètre carré pour les autres terrains.
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Maison neuve en Algérie : la déclaration obligatoire aux impôts
Toute construction nouvelle doit être déclarée aux services des impôts, quel que soit son usage. L’obligation vaut aussi pour les changements de consistance ou d’affectation d’un bien. Cette déclaration permet ensuite à l’administration d’établir la taxe foncière.
Le défaut de déclaration expose à une amende de 10 000 DA pour un logement situé dans un immeuble collectif. Elle atteint 20 000 DA pour une maison individuelle et ses dépendances. Pour un local commercial ou industriel, l’amende varie de 20 000 à 100 000 DA.
Cette règle concerne directement les membres de la diaspora qui font construire au pays. Mieux vaut donc déclarer la maison dès la fin des travaux, auprès du centre des impôts de la commune. L’exonération temporaire des constructions neuves ne dispense pas de cette démarche.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : de 1 500 à 2 000 DA par logement
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, souvent appelée « taxe d’assainissement », ne se confond pas avec la taxe foncière. Elle finance le service de collecte assuré par la commune. Le receveur des impôts en assure le recouvrement.
Depuis la loi de finances 2022, son tarif de base s’élève à 2 000 DA par logement et à 10 000 DA par local professionnel, commercial ou artisanal. Un coefficient de 0,75 à 1 s’applique ensuite selon la commune. Un logement paie donc entre 1 500 et 2 000 DA par an.
Le tarif atteint 18 000 DA pour un terrain de camping et 80 000 DA pour les locaux industriels ou commerciaux d’au moins 500 m². L’administration établit la taxe au nom du propriétaire, mais elle revient en principe au locataire, sauf exceptions. Mieux vaut le préciser dans le contrat de location.
Payer la taxe foncière en Algérie : avis d’imposition et paiement en ligne
L’administration fiscale adresse chaque année un avis d’imposition au propriétaire, qui précise le montant et la date limite de paiement. Le propriétaire peut régler la taxe auprès de la recette des impôts compétente. Depuis juillet 2026, la DGI permet aussi de payer en ligne les droits et taxes dus, via son portail Jibayatic.
Un retard de paiement expose à des pénalités. Mieux vaut donc conserver ses avis et ses quittances, notamment lors d’une vente ou d’une succession. Notre guide sur l’héritage immobilier depuis l’étranger rappelle l’importance de ces documents.
Ces règles pourraient par ailleurs évoluer avec la prochaine loi de finances. Les députés examinent actuellement le projet de loi de finances 2027, qui comporte plusieurs dispositions fiscales. Les propriétaires ont donc intérêt à suivre son adoption.
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