Le gouvernement présente mercredi son projet de réforme constitutionnelle qui fait suite aux attentats du 13 novembre dernier contre Paris et Saint-Denis. Mais contrairement aux annonces de François Hollande devant le Congrès l’extension de la déchéance de nationalité n’y figurera pas.
Le projet de révision de la Constitution ne « retient pas » l’extension de la déchéance de nationalité, a annoncé Christiane Taubira lors de son déplacement en Algérie en début de semaine. « Je vous indique par exemple que le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en conseil des ministres mercredi ne retient pas cette disposition », a dit la ministre de la Justice dans un entretien accordé lundi à une radio algérienne.
« Très sérieusement je pense que cette déchéance de nationalité sur des personnes nées en France, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, pose un problème de fond sur un principe fondamentale qui est le droit du sol », a argumenté Christiane Taubira pour expliquer qu’elle soutient cet abandon de François Hollande et de Manuel Valls.
« Je suis profondément attachée au droit du sol, a poursuivi la Garde des sceaux dans l’extrait récupéré par BFMTV pour lequel le ministère précise qu’il ne s’agissait pas d’une déclaration officielle. « Dans l’Histoire de la construction de la communauté française, sur une base civique et non ethnique, ce droit du sol est un pilier fondamental. »
« Je dis bien même s’il est né Français »
Le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris, François Hollande fait face aux membres du Parlerment, réunis en congrès à Versailles. « Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, je dis bien même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité », avait dit le chef de l’Etat.
Emprunté à la droite et à l’extrême droite au lendemain des attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, le souhait du gouvernement d’inscrire dans la constitution la possibilité de déchoir les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, y compris ceux nés en France, avait suscité un concert de critiques, du premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à la maire de Paris Anne Hidalgo en passant par des députés PS, frondeurs ou non.
Problème, se fâcher avec son camp aurait mis à mal l’ensemble du projet de réforme puisque une modification de la Constitution nécessite l’approbation des 3/5e des parlementaires. Selon Europe 1 et Libération, depuis lundi, la question au sein de l’exécutif était de savoir comme faire passer en douceur ce rétropédalage que ne manquera pas de souligner l’opposition.
