Le Premier ministre a signé un décret exécutif imposant des avertissements sanitaires couvrant jusqu’à 60 % des emballages de tous les produits du tabac, y compris les cigarettes électroniques et la chicha. Une réforme majeure pour la santé publique qui entrera pleinement en vigueur dans un an.
L’Algérie franchit un cap décisif dans la lutte contre le tabagisme. Un nouveau décret exécutif, pris en application des articles 52 et 53 de la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, vient redéfinir en profondeur les règles d’étiquetage, de présentation et d’emballage de l’ensemble des produits du tabac et de leurs dérivés sur le marché national, qu’ils soient de fabrication locale ou importés.
Le champ d’application du décret est particulièrement large. Il embrasse toutes les formes de tabac sans exception : cigarettes classiques, cigares, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à chicha, mais aussi le tabac sans combustion comme le tabac à mâcher, le snus et les produits à usage oral.
Les cigarettes électroniques, leurs composants et leurs flacons de recharge sont également visés, tout comme les accessoires liés à la consommation tels que les pipes, les fume-cigarette, les feuilles à rouler, ainsi que tous les types de conditionnement extérieur.
Dans un souci de clarté juridique, le texte propose des définitions précises des termes techniques utilisés, distinguant notamment le tabac à combustion du tabac sans combustion, et encadrant la notion de cigarette électronique qu’elle soit rechargeable ou à usage unique comme un dispositif qui vaporise un liquide contenant ou non de la nicotine.
Que dit le décret en pratique ?
- 60 % des faces principales des emballages doivent être couverts par des avertissements sanitaires visibles et indélébiles.
- Les mentions doivent être imprimées en noir sur fond blanc, en langue arabe et dans une autre langue compréhensible par le consommateur.
- Interdiction des termes « léger », « doux », « low tar » ou toute expression suggérant qu’un produit serait moins nocif.
- Mention obligatoire « Interdit à la vente aux mineurs » sur toutes les faces principales ou latérales.
- Les paquets doivent signaler la présence de plus de 70 substances cancérigènes, dont le goudron, le benzène et l’arsenic.
- Les messages d’avertissement seront renouvelés tous les deux ans et alternés annuellement.
Les cigarettes électroniques dans le viseur des autorités ?
Le décret consacre une section spécifique aux cigarettes électroniques, longtemps restées dans un vide juridique partiel. Désormais, leurs emballages devront eux aussi afficher des avertissements couvrant 60 % des faces principales, signalant que « la nicotine crée une forte dépendance » et déconseillant leur usage aux non-fumeurs.
Le texte précise en outre que les liquides sans nicotine peuvent se voir ajouter cette substance, et en souligne les dangers sanitaires. Quant aux flacons de recharge, ils devront porter un avertissement clair indiquant que leur contenu est toxique et nocif pour la santé.
Fin du marketing trompeur : voici les nouvelles interdictions
Le décret met un terme aux pratiques commerciales jugées trompeuses. Il interdit l’usage de tout vocable ou symbole pouvant laisser croire qu’un produit serait moins dangereux qu’un autre, comme les appellations « léger », « doux » ou « haute qualité ».
Toute insertion publicitaire à l’intérieur des paquets ou des cartouches brochures, prospectus est également prohibée. Le tabac sans combustion n’est pas épargné : les produits à mâcher ou à priser devront mentionner explicitement la présence de substances cancérigènes comme les nitrosamines et le plomb.
Une transition encadrée et des sanctions à la clé
Pour permettre une adaptation progressive, le décret prévoit une période transitoire de six mois durant laquelle l’ancien et le nouvel étiquetage pourront coexister. Les fabricants et importateurs disposeront ensuite d’un délai maximal d’un an à compter de la date de publication au Journal officiel pour se mettre en conformité totale.
Passé ce délai, tout manquement exposera les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur.
Au-delà de l’enjeu sanitaire, cette réforme présente un avantage indirect non négligeable : elle facilitera la distinction entre le tabac légal, aux normes, et le tabac de contrebande ou contrefait qui, par définition, ne respecte pas ces spécifications d’étiquetage désormais obligatoires.
