Le système fiscal national actuel est loin de répondre aux besoins des acteurs économiques du pays.
Dans une évaluation faite aujourd’hui à Alger lors des « matinales du cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (Care) » sur le système fiscal national, les participants étaient unanimes à dire que le système fiscal national connait plusieurs insuffisances sur différents plans. Ils citeront entre autres le déficit en matière de compétences et les lourdeurs du système de paiement et de déclaration.
Selon le président de conseil national de la fiscalité CNF, Abdarezak Naili « les taux et le nombre des impôts et taxes sont très élevés dans notre système fiscal», ajoutant à cela une « inflation des textes de loi qui rend le processus très compliqué pour les contribuables».
Pour le président de CNF, les réformes qui ont été lancées depuis 1986 en mettant en place la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne jouent pas en faveur ni de l’État ni des opérateurs économiques. Car, explique-t-il, la structure du système fiscal n’était pas prête à l’époque pour une ouverture économique, ce qui a entrainé des dysfonctionnements sur le terrain.
Devant cette situation, le plus grand gagnant n’est autre que le secteur informel dont les acteurs ont préféré agir loin du système fiscal évitant ainsi toutes une série de mesures et conditions qui entravent leurs activités. Comme solution, M Naili suggère un système fiscal plus souple loin des procédures complexes.
Pour sa part Lies Kerrar, financier et Dg de Humilis, système fiscal algérien est à la 174 position à l’échèle mondiale, selon le classement de 2014 de Doing Business, ce qui reflète l’importance des insuffisances caractérisant notre système.
Donc, la solution réside, selon lui, dans « l’introduction de réformes de manière à créer une rupture entre l’élaboration des politiques fiscales et de la législation fiscale et entre les méthodes et processus avec l’administration fiscale ». Selon le Directeur d’Humilis, il y a aujourd’hui « un consensus sur la non-soutenabilité de nos budgets ». A titre d’exemple, il cite, celui de 2014 où «la fiscalité ordinaire ne couvre même pas le budget de fonctionnement qui la dépasse de 2,4 fois».
Revoir les taux d’imposition sur le foncier et transactions
« La révision à la hausse de la Taxe sur le foncier est indispensable dans le système actuel », ont souligné les participants qui ont noté un très faible pourcentage de cette taxe dans les revenus de l’Etat. « Nous sommes dans une situation du gèle des impôts sur le foncier», a indiqué Kerrar qui a appelé à l’instauration d’une taxe sur le foncier très rapidement.
Concernant les taxes sur les transactions, les participants l’ont jugée très élevées. Les droits d’enregistrement et la parafiscalité ont besoin d’être revus en profondeur de manière à rendre leurs dispositions plus cohérentes», a indiqué encore Kerrar qui précise que ces taxes « entravent la réorganisation de certaines entreprises ».
Évoquant la TAP qui est destinée dans sa totalité aux collectivités locales, les intervenants ont tout simplement appelé à sa suppression. « La question de l’élimination de la TAP dans son mode de calcul actuel ne se pose pas. C’est une évidence, et il ne devrait y a voir aucun débat sur son maintien », indique le même intervenant.
Khelifa Litamine
