Syrie : L’enquête de l’ONU recommande au CS de prendre les mesures appropriées

Le président de la commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie, Paulo Pinheiro, a recommandé lundi au Conseil de sécurité de prendre les mesures appropriées alors que les abus progressent en nombre, rythme et intensité.

M. Pinheiro présentait lundi devant le Conseil des droits de l’homme son dernier rapport sur la Syrie, publié à la mi-août.

Nous avons recommandé que notre rapport soit transmis au Conseil de sécurité (…) de sorte qu’il puisse prendre +les mesures appropriées au vu de la gravité des violations, abus et crimes perpétrés par les forces gouvernementales et les Chabiha (milices pro-régime), et par des groupes antigouvernementaux, a déclaré l’expert brésilien.

Il a toutefois évité de mentionner dans son intervention la Cour Pénale Internationale (CPI) qui ne peut être saisie que par le Conseil de Sécurité. Il n’y a pas de consensus quant à une éventuelle saisine de la CPI, souligne-t-on de source diplomatique occidentale à Genève.

Les violations flagrantes des droits de l’homme ont augmenté en nombre, en rythme et en intensité, a aussi dit M. Pinheiro. La commission d’enquête a réalisé de nombreux rapports depuis plus d’un an mais n’a jamais eu le feu vert de Damas pour se rendre en Syrie.

Les experts affirment qu’une liste confidentielle de responsables était dressée, première étape vers d’éventuelles poursuites internationales. Cette liste sera transmise au Haut-Commissariat de l’ONU pour les droits de l’Homme jusqu’à ce qu’un mécanisme de justice internationale puisse s’en emparer pour juger les responsables des crimes, a indiqué lundi M. Pinheiro.

La commission estime qu’il convient de ne pas publier les noms car le niveau de preuve utilisé par les commissions d’enquête est inférieur à celui d’une cour de justice et parce qu’il existe un risque de compromettre le droit à la présomption d’innocence, a dit M. Pinheiro. (Agences)