La commission syrienne, chargée par le gouvernement de rédiger une nouvelle constitution, prévoit de limiter la durée du mandat présidentiel à mois de sept ans, a rapporté la presse syrienne lundi.
« Il a été prévu d’examiner jeudi dernier ce sujet (la limitation du mandat présidentiel) mais cette question a toutefois été reportée à mardi », a indiqué un membre de la commission, cité par le journal Al-Watan.
La commission a été chargée par le gouvernement syrien de rédiger une nouvelle constitution dans le cadre des réformes promises par le président Bachar El-Assad dans la foulée des contestations que connaît le pays depuis mars.
Jeudi, une session spéciale de la même commission a été consacrée à l’examen de la question liée à limitation des prérogatives du président ainsi que celles du Premier ministre dans la nouvelle constitution.
Les membres de la commission se sont mis d’accord sur un mandat présidentiel d’une durée de sept ans, mais cette question reste toujours en débat, alors que le nombre de mandats présidentiels n’est pas encore examiné, précise le journal.
« Si aucun accord n’est trouvé sur ce point, les membres de la commission procèderont forcément à un vote crucial », précise encore Al-Watan.
A propos des prérogatives présidentielles, le journal n’a pas donné de détails. Il a juste précisé qu’ »il n’y a pas eu de différend sur ce dossier entre les membres de la commission ». Dans la constitution syrienne actuelle, le mandat présidentiel est limité à sept ans renouvelables plusieurs fois.
Le projet de la nouvelle constitution en cours d’élaboration en Syrie, porte sur trois chapitres contenant 80 articles. Certains articles seront modifiés et d’autres annulés de façon à consacrer la démocratie et l’alternance au pouvoir, selon le même journal.
S’agissant du pouvoir législatif, le projet de la nouvelle constitution prévoit la tenue d’une élection au Parlement dans un délai de 60 jours et non pas 90 jours après la fin du mandat présidentiel. Fin novembre dernier, le ministre syrien des Affaires Etrangères, Walid Mouallem, avait indiqué que le parti Baath au pouvoir depuis 1963, n’aura plus le rôle de dirigeant au sein de la nouvelle Constitution.
« Un des articles de la Constitution stipulera le multipartisme et il n’y aura pas de primauté d’un parti sur un autre, c’est-à-dire qu’il n’y aura plus de mention de l’article 8 dans la nouvelle Constitution qui rivalisera avec les Constitutions les plus modernes », avait-il ajouté.
Il avait précisé que la commission chargée d’élaborer la nouvelle Constitution terminerait ses travaux très prochainement
