Suspension de l’interdiction de vente de fleurs de CBD en France

Suspension de l’interdiction de vente de fleurs de CBD en France

Fin 2021, la France avait interdit la vente de fleurs et feuilles de CBD sur le territoire.

Mais, le décret annoncé le 24 janvier 2022 remet les choses à leur place et la suspension de cette interdiction a pris place pour le plus grand bonheur des utilisateurs français de CBD qui peuvent à nouveau commander leurs fleurs de CBD préférées en ligne.

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La France avait déjà interdit la vente de fleurs et de feuilles de CBD

En vertu de nouvelles réglementations, le gouvernement français avait déjà plusieurs fois mis une interdiction à la vente de certains produits CBD en France, comme avec le cas KanaVape en 2019.

Toutefois, après l’interdiction de la vente de fleurs de CBD annoncée le 31 décembre 2021, les organisations de l’industrie disent avoir pris des mesures contre la nouvelle réglementation. Ainsi, les fleurs de cannabis CBD sont à nouveau légales aussi bien au niveau de leur commercialisation que leur utilisation par les consommateurs français !

La réponse des associations et groupements autour du CBD en France

Dans un communiqué récent, l’Union des Professionnels du CBD dit avoir déposé une injonction liberté pour suspendre le décret.

« Le pouvoir exécutif étend ainsi sa politique de prohibition, dont la faillite est flagrante, à un produit non stupéfiant, sans effet psychotrope ni effet nocif pour la santé ! »

Du fait de sa difficulté à éliminer le marché noir en ce qui concerne la marijuana et le cannabis récréatif, c’est comme si la France essayait d’établir un nouveau « marché noir du CBD », a déclaré le président de l’UPCBD.

Il dit que les ventes de fleurs représentent l’essentiel du chiffre d’affaires de plus de 1500 magasins spécialisés qui pourraient désormais faire face à des fermetures. Certains magasins craignent la faillite en raison de la réglementation, selon des informations locales.

Annulation de l’interdiction et satisfaction des acteurs du marché

Le décret du 31 décembre menaçait sérieusement et immédiatement les vendeurs de CBD.

Plusieurs syndicats et lobbies du chanvre ont mis en avant « l’urgence économique » devant laquelle ils se trouvent depuis la publication du décret. Certaines sociétés ont même mis en avant « un risque de faillite à très court terme » lors de l’audience.

Le Conseil d’État a évidemment entendu leurs arguments. « L’arrêté attaqué porte gravement et immédiatement atteinte à la situation de ses adhérents, en les obligeant à détruire leur inventaire de fleurs et feuilles de chanvre et en les privant de revenus représentant entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires », souligne le rapport de la juge en chambre.

Il est possible de distinguer les fleurs de CBD et de THC

C’était l’un des principaux arguments du gouvernement. Selon la MILDECA, « les forces de sécurité intérieure […] doivent pouvoir discriminer simplement les produits, afin de déterminer s’ils relèvent ou non de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants ».

En bref, policiers et gendarmes doivent différencier d’un coup d’œil une fleur CBD d’une voisine THC. Cela explique l’interdiction des fleurs à fort pourcentage de cannabidiol.

Pour les commerçants de chanvre et cannabis CBD, il existe des tests rapides et bon marché pour différencier les deux. Le Conseil d’État les rejoint donc.

Le Conseil d’État conclut ainsi que : « Le moyen tiré de ce que la mesure d’interdiction générale et absolue prise est disproportionnée et tend à créer un doute sérieux quant à sa légalité ».

En bref…

Les fleurs de CBD ne sont pas plus nocives que son extrait !

C’est un autre argument mis en avant par l’exécutif : les fleurs de CBD se consomment essentiellement dans les joints, souvent avec du tabac. Et « les risques liés au parcours des fumées sont établis », selon la MILDECA.

Quoi qu’il en soit, les fleurs de CBD sont de retour dans les boutiques en ligne et vous pouvez à nouveau les trouver de façon 100 % légale !

Le Conseil d’État a suspendu le décret gouvernemental qui interdisait la commercialisation des fleurs de CBD, ont annoncé les avocats à l’origine du recours, lundi 24 janvier.

Publié fin décembre, ce texte avait mis fin à la vente de fleurs ou de feuilles.  « La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles crues sous toutes leurs formes, seules ou mélangées à d’autres ingrédients, leur possession par les consommateurs et leur consommation » sont interdites (selon le Journal Officiel), détaille le texte consacré à cette molécule non psychotrope du cannabis, auquel on attribue des vertus relaxantes.

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