Le laboratoire pharmaceutique Sanofi-Aventis est en mauvaise posture depuis que l’Inspection générale des finances (IGF) a prouvé qu’il transférait des sommes colossales en devises vers Sanofi Winthrop Industrie en France en procédant par la surfacturation de deux matières premières acquises auprès de cette société mère.
Rien que pour l’année 2011, le montant de la fraude enregistré a été de 91 millions de dollars. Le tribunal correctionnel de première instance de Sidi M’hamed prononcera son verdict aujourd’hui concernant ce qui est en passe de devenir l’affaire du siècle.Le procureur de la République près le tribunal d’Alger avait requis,
lors de l’audience du 18 avril dernier, une peine de trois années de prison ferme contre le DG de Sanofi-Aventis, Thierry Lefèvre, interdit de quitter le territoire depuis le mois de novembre dernier, ainsi que le paiement d’une amende équivalant à deux fois la valeur de l’infraction, soit 182 millions de dollars. La société est sommée, également, de payer quatre fois le montant de la fraude, soit 364 millions de dollars. Sanofi-Aventis, selon l’un des avocats de la défense,
Me Kamel Maâchou, a introduit un appel, mais selon des sources bien informées, la société risque des peines sévères.
La France suit l’affaire de près
La France a suivi de près cette affaire, particulièrement quand on sait que Thierry Lefèvre est le cousin du conseiller du président Nicolas Sarkozy, J. P. Raffarin.
Outre le projet de construction d’une usine d’automobiles Renault et de réalisation d’une usine de vapocraquage à Arzew, l’envoyé personnel du président français, vice-président du Sénat français et ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a abordé, selon les mêmes sources et en premier lieu, l’affaire Sanofi-Aventis.
Persistant dans le chantage, il aurait proposé d’abandonner les poursuites judiciaires contre le laboratoire pharmaceutique et de trouver un accord à l’amiable entre les deux parties. Le groupe pharmaceutique avait déjà proposé de payer les amendes exigées sans qu’il y ait de poursuites judiciaires, mais Karim Djoudi, notre ministre des Finances, aurait refusé la proposition. Il avait demandé que l’affaire suive son cours normal afin d’éviter toute interprétation politique. Le ministre a écarté, ce lundi en marge de la commission mixte algéro-émiratie, tout recours à la transaction dans le règlement de l’affaire du groupe français.
L’affaire a éclaté, faut-il le rappeler, après que les services des Douanes algériennes ont découvert, le 2 août 2010, des anomalies dans la surfacturation d’une série d’importations de matières premières par l’opérateur. Le laboratoire avait procédé à la majoration de l’importation de deux matières, le Glyper et l’Alphamylase, qui entrent dans la production de médicaments. Les mêmes services avaient établi, à cette date, sept procès-verbaux de constat d’infraction à la législation des changes et des mouvements de capitaux.
GlaxoSmithKline, prochain sur la liste
Lors de ses récentes sorties médiatiques, le ministre de la Santé a déclaré que plusieurs laboratoires pharmaceutiques locaux auront à s’expliquer devant la justice pour majoration des prix des matières premières. Il a estimé le montant total des surfacturations à 94 millions de dollars en 2011. Karim Djoudi n’a, cependant, pas révélé si le groupe français avait ou non introduit une demande de transaction et quel sort lui a été réservé.
Selon des sources douanières, Sanofi-Aventis a la possibilité, en vertu de la loi sur les infractions de change, de demander une transaction pour mettre fin à l’action publique.
La loi sur les infractions de change 96-22 du 9 juillet 96, modifiée et complétée en 2003 et 2010, stipule qu’un accusé dans des affaires liées au change doit présenter une demande de transaction dans un délai d’un mois après l’élaboration du PV de constat de l’infraction. La demande doit être présentée au Comité national des transactions présidé par le ministre des Finances, qui peut consentir une transaction et imposer à Sanofi-Aventis une amende équivalente à quatre fois, au minimum, la valeur des importations objet de majoration, selon l’APS.
Le deuxième laboratoire qui risquerait également de lourdes peines serait, selon des sources fiables, le géant britannique GlaxoSmithKline (GSK). Le siège de la société a déjà fait l’objet d’un mandat de perquisition la première semaine du mois de février dans le cadre de l’enquête. Les recherches se poursuivent. Il serait aussi accusé du délit de fuite de capitaux à travers la majoration de factures d’achat de matières premières.
S.
