Sur près de 100.000 personnes physiques et morales concernées: Plus de 41.000 commerçants ont obtenu le registre de commerce électronique

Sur près de 100.000 personnes physiques et morales concernées: Plus de 41.000 commerçants ont obtenu le registre de commerce électronique

J. Boukraâ

Sur près de 100.000 personnes physiques et morales concernées: Plus de 41.000 commerçants ont obtenu le registre de commerce électronique

Plus de 41.000 opérateurs économiques ont bénéficié du registre du commerce électronique, depuis le lancement de l’opération, le mois d’avril dernier. Le responsable de l’antenne du registre du commerce d’Oran (CNRC), M. Mhamedi Mohamed a indiqué, sur les ondes de la Radio locale, que «durant la période allant du 11 avril au 30 novembre 2018, quelque 41.675 commerçant, sur un total de 99.820 personnes physiques et morales concernées par cette opération de modernisation des registres de commerce, ont obtenu leur registre électronique, soit un taux de 41,8% des commerçants inscrits à Oran».

Le registre du commerce électronique est un document doté d’un code crypté qui permet de faciliter et d’alléger les procédures administratives, d’assainir le registre des manipulations frauduleuses et de mettre fin aux actes de falsifications. Il permet, également, de connaître l’historique du commerçant, de faciliter, de développer et de moderniser l’opération de contrôle de l’activité commerciale et de permettre aux agents des services de contrôle d’identifier le titulaire du registre du commerce, ainsi que les activités réellement exercées. Selon le décret exécutif n°18-112 du 5 avril 2018, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique ‘RCE’, est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales. Il s’agit d’un symbole graphique comportant des données et des informations cryptées, se rapportant au commerçant. Ceux ne détenant pas l’extrait du registre du commerce, doté du code électronique ‘RCE’, sont appelés, selon ce décret, à demander la modification de leurs extraits de registre du commerce, auprès des antennes du Centre national du Registre du commerce, territorialement compétent, pour l’obtention du code électronique ‘RCE’. Les extraits du registre du commerce non revêtus du code électronique demeureront valides jusqu’au mois d’avril 2019.

Le ministre du Commerce, Said Djellab a annoncé, cette semaine, que le dernier délai pour l’obtention du Registre de commerce électronique (RCE) est fixé au 11 avril 2019, invitant les opérateurs économiques à se rapprocher des services locaux du Centre national du Registre de commerce (CNRC). M. Djellab a appelé les organisations et associations du Patronat ainsi que l’Union générale des Commerçants et Artisans algériens (UGCAA) à inciter les opérateurs économiques à se rapprocher des services territorialement compétents du CNRC, pour l’obtention du nouvel extrait du registre de commerce, doté du code électronique, et ce, avant le 11 avril 2019, date-butoir. Le registre électronique a été élaboré par le ministère du Commerce, en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication.