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Le président de la commission des finances et du budget a avancé qu’une nouvelle disposition portant sur la consécration de 1% du montant de la vente des pneus au fonds de l’environnement a été introduite dans le rapport complémentaire du PLF 2019.
Pas de grands changements dans le projet de loi de finances 2019. La commission parlementaire des finances et du budget a sauvegardé la copie du gouvernement en se contentant de petites retouches. Sur les 21 amendements proposés par les députés des différentes formations politiques, seulement un seul amendement a été retenu. Il s’agit d’un amendement proposé par le député du FLN, Djamel Bouras, qui vise à permettre aux émigrés de cotiser à la Caisse nationale des retraités (CNR). Cette mesure permettra ainsi de renflouer les caisses de la CNR qui accuse un déficit de près de 500 milliards de dinars. «Sur les 21 amendement, 14 ont été annulés, vu qu’ils ne remplissent pas les critères, six autres ont été retirés par leurs initiateurs et un seul a été retenu», a expliqué Toufik Torche, président de la commission des finances. Ce dernier a avancé que la commission a introduit une nouvelle disposition qui porte sur la consécration du montant 1% de la vente des pneus au fonds de l’environnement. Le président de la commission a expliqué que de nombreux amendements ont été rejetés vu leur incidence financière sur le Trésor public. Les députés du Parti des travailleurs ainsi que ceux du front El Moustakbel ont proposé de supprimer l’IRG sur les salaires qui sont moins de 36 000 dinars. Cette proposition n’a pas été retenue compte-tenu de son incidence sur le Trésor. Idem pour l’augmentation du Snmg proposé par le PT.
La commission a sauvegardé les articles introduits dans son rapport préliminaire. Il s’agit entre autres de la suppression de l’article 4 du projet de loi de finances 2019, qui complète l’article 169 du Code des impôts et qui porte sur le plafonnement de la publicité, de l’introduction d’un nouvel article 35 concernant les bénéficiaires des logements de type social, LSP, LPA et Aadl, notamment l’incessibilité des logements deux ans après la publication de l’acte de propriété. Le Parti des travailleurs qui a demandé carrément l’annulation de cet article en insistant sur la préservation de la propriété de l’Etat, a vu son amendement rejeté. «Le nouvel article introduit dans le rapport préliminaire a été maintenu tel qu’il est sans aucun changement», déplore Djeloul Djoudi. Concernant les recommandations, les députés ont demandé à ce que le gouvernement limite le recours au financement non conventionnel.
Par ailleurs et dans un communiqué rendu public hier, le groupe parlementaire du FFS, qui a boycotté les débats sur le projet de loi, n’a pas omis de le commenter. Les députés du FFS ont vivement critiqué le projet en question, lequel ne contient, selon eux, aucune mesure concrète pour lutter contre l’évasion fiscale, la rationalisation des dépenses de l’Etat. «Le projet de loi de finances 2019 a été présenté d’une façon expéditive sans aucun bilan de gestion annuelle du budget de l’Etat et les ajustements budgétaires opérés échappant complètement au contrôle parlementaire», indique le groupe parlementaire dans son communiqué. Ce dernier voit en l’absence de taxe et d’augmentation une politique purement électoraliste. Il accuse le gouvernement de vouloir acheter la paix sociale à la veille de la présidentielle de 2019.
«L’analyse sérieuse du PLF 2019 montre qu’il y a absence de volonté politique pour respecter le principe d’équité sociale, la préservation des acquis sociaux des Algériens et le long chemin qui reste à parcourir pour instaurer un Etat de droit», soutient le FFS. Enfin, le projet de loi de finances 2019 sera adopté aujourd’hui en séance plénière.
