A la première séance consacrée aux réformes politiques à travers l’examen du projet de loi portant code électoral, les députés n’ont pas montré une grande volonté d’apporter leurs touches à ce processus.
D’ailleurs, certains n’ont même pas été au rendez-vous de la présentation de ce projet de loi par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités, Daho Ould Kablia ou des débats. Et d’autres ont préféré discuter dans les couloirs de la chambre basse du Parlement en attendant leur tour pour intervenir. Pourtant, les patrons de quelques formations politiques ont donné des instructions à leurs élus pour être présents comme le cas des SG du RND et du FLN. D’autre part, des députés ont évoqué la question de la fraude lors des élections et certains ont demandé d’associer les candidats tout au long de l’opération de vote. Alors que autres n’avaient rien à dire sauf saluer les réformes politiques.
Toutefois, les calculs partisans étaient au rendez-vous avec notamment les interventions enregistrées concernant le nomadisme politique et le poste de P/APC.
Dans ce cadre, des députés du Rassemblement national démocratique se sont prononcés contre l’article 67 du projet de loi portant code électoral. Ainsi, le député Belyazid Belarbi du RND a souligné que de priver le député de son mandat parlementaire à cause du nomadisme politique est «une manière de s’approprier la volonté populaire». Selon ce député, le phénomène du nomadisme politique «ne peut être éradiqué par la loi» car c’est «le travail des partis politiques».
Pour Abdelkader Cherchar, député du Front de libération nationale (FLN), l’article relatif à l’éradication du nomadisme politique par le retrait du mandat parlementaire est une «atteinte» à la Constitution car selon ce député «le mandat est celui de peuple et non d’un parti politique».
Ce député est revenu aussi sur l’article 93 relatif à la candidature des ministres aux législatives qui doit être précédée par une démission du gouvernement, trois mois avant le scrutin. Pour M. Cherchar, cette proposition est aussi une atteinte à la Constitution. Car selon lui «les prérogatives de désignation ou mettre fin aux fonctions d’un ministre sont du ressort du président de la République et ne peuvent être attribuées à l’APN».
En outre, le député du FLN est revenu à la charge concernant le poste de P/APC, car le vieux parti avait réussi à introduire un amendement dans le cadre du code communal du fait que le P/APC soit automatiquement désigné par la liste majoritaire alors que le gouvernement avait proposé son élection. Dans le projet portant loi organique du régime électoral, Daho Ould Kablia revient à la charge en introduisant un article qui stipule que le P/APC doit être élu par l’ensemble des membres de l’Assemblée populaire communale. A ce propos, le député FLN s’interroge comment après six mois de la validation d’une mesure, elle est remise en cause dans un autre texte de loi. Pour le même intervenant, cette mesure va consacrer «l’instabilité» dans les APC.
Il est à souligner que concernant le nomadisme politique, le Parti des travailleurs, première victime de ce phénomène, est pour la mesure introduite par les services de Daho Ould Kablia.
Bien sûr comme d’habitude, la destination choisie par ses députés, c’est le groupe parlementaire du FLN qui ne ferme pas la porte devant ces nouveaux arrivés. Face à cette situation, Mme Hanoune ne cesse de revendiquer des élections législatives anticipées.
Par Nacera Chenafi
