Face à la hausse des prix de certains produits de large consommation qui a suscité un soulèvement de la population, le gouvernement a pris une série de mesures dans le but de réguler le marché et juguler les tendances haussières de certains produits alimentaires, notamment le sucre et l’huile alimentaire qui ont été les causes des émeutes. Mais, cela induira un impact négatif sur les recettes des impôts.
Entre autres décisions prises, la suspension et l’exonération temporaire de certaines taxes sur des produits de base. Ces décisions permettront certainement de faire baisser les prix des produits concernés, mais cela aura un impact négatif sur les recettes des impôts.
Une baisse importante des recettes serait donc attendue pour l’année 2011. Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, a avancé un manque à gagner considérable qui se chiffre à 27,5 milliards de dinars. Lors de son passage à l’émission «Question d’actualité», dimanche soir sur Canal Algérie, il a évoqué l’impact des dernières mesures du gouvernement pour normaliser la situation des prix.
Il a exprimé, en effet, son inquiétude de voir les recettes fiscales du pays chuter de façon considérable suite à la suppression des taxes. Parmi les taxes suspendues momentanément figure la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est stoppée jusqu’au 31 août prochain, et ce, sur le prix du sucre roux et sur les matières premières entrant dans la production des huiles alimentaires.
Il a été décidé également la suspension des droits de douanes à l’importation (5%) durant la même période des produits précités.
Le gouvernement a décidé dans le même sillage d’exonérer l’impôt sur les bénéfices (IBS) sur l’activité de production, de traitement et de distribution des huiles alimentaires et du sucre. Il faut savoir que cet impôt est de l’ordre de 19% pour les activités de production et de 25% pour les activités de distribution.
Ces exonérations temporaires et exponentielles des droits de douanes, de TVA et d’IBS sur le sucre roux et sur les huiles alimentaires représentent un total de charge de 41% qui vient en déduction des prix de revient au grand bonheur des consommateurs. Mais cela représenterait une perte sèche pour les impôts.
Dans le même sillage, M. Raouya a assuré que «les remboursements des charges aux producteurs et distributeurs sur les montants des transactions seront faits à partir du 1er janvier 2011, date d’entrée en vigueur de ladite mesure. «Les commerçants et entreprises concernés recevront des chèques ristournes, afin de régulariser la situation et être au diapason de la nouvelle mesure», a assuré le DG des impôts.
Nassima B.
