Le premier ministre M. Ahmed Ouyahia a ordonné au ministère des Finances, dans une directive, de poursuivre en justice les investisseurs qui ont failli à leurs engagements et qui n’ont pas respecté les cahiers des charges de leurs projets.
Il a également ordonné le même ministère à dévaloir ces investisseurs de l’avantage du droit d’exploitation de l’immobilier dont ils ont bénéficié.
Dans cette directive dont El Khabar a eu une copie, il a été décidé d’attribuer au directeur des biens de l’Etat, le droit de poursuivre en justice les investisseurs qui ne respectent pas leurs engagements de réaliser leurs projets et l’exploitation de l’immobilier qui leur a été attribués pour la réalisation de leurs projets. Cette directive a, également, été adressée aux ministères concernés par l’investissement, à l’instar du ministère du tourisme et celui de l’Industrie. Elle a été intitulée : « avantages d’octroi des terrains pour la réalisation des projets d’investissement ». Dans cette directive, il a été indiqué que le Conseil national de l’investissement, réuni dans sa 57ème édition, le 22 novembre dernier, a examiné l’obligation des investisseurs à réaliser leurs projets après avoir bénéficié des lots de terrain., par avantage accordés aux investisseurs. Il a, notamment été souligné que tout investisseur contrevenant fera l’objet de poursuite judiciaire par le directeur des Biens de l’Etats territorialement habilité. Le premier ministre, M. Ahmed Ouyahia a ordonné dans cette directive le ministère des finances de donner des instructions aux services compétents portant application des textes législatifs y afférents. Cette initiative intervient dans le cadre de l’enquête globale lancée par l’inspection générale des finances concernant la totalité des projets d’investissement et défaillances enregistrées, notamment, en ce qui concerne le bilan de l’activité des investisseurs. Elle intervient également suite aux enquêtes menées sur les projets d’investissement dans plusieurs zones industrielles et régions d’expansion industrielle qui n’ont pas été réalisés dans les délais prévus et mesures en vigueur dans le cadre de la loi sur l’investissement et l’ordonnance n°01-03, en plus des mesures en vigueur dans le cadre de l’Agence nationale de la promotion des investissements et mesure portant 5 années d’exonération des investisseurs porteurs de projets.
