Suisse : L’utilisation de données bancaires volées est illégale

Suisse : L’utilisation de données bancaires volées est illégale
suisse-lutilisation-de-donnees-bancaires-volees-est-illegale.jpg

La présidente suisse Doris a qualifié de « spéculative et non officielle » l’information parue samedi dans la presse allemande relative au rachat par Berlin d’une liste de contribuables ayant caché des comptes en Suisse et estimé illégal d’utiliser des données volées.

« Dans ce cas concret, nous devons d’abord faire une analyse, avoir des informations officielles et ne pas faire de spéculations », a-t-elle dit en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos (est).

Selon le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung, l’Allemagne se serait vu proposer une liste de 1.500 contribuables allemands ayant des comptes cachés en Suisse, contre 2,5 millions d’euros.

M.Leuthard a estimé, en outre, que l’utilisation de données bancaires illégales est « difficile pour un Etat de droit », car cela reviendrait à « faire affaire avec des criminels, ce qui est contre la loi », a-t-elle expliqué à l’agence ATS. « C’est un développement que nous ne pouvons pas cautionner », a insisté la présidente, qui occupe également le poste de ministre de l’Economie.

Selon le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung paru samedi, l’informateur a déjà fourni au fisc allemand des données concernant cinq comptes, susceptibles de rapporter environ un million d’euros chacun aux caisses de l’Etat. Le ministère des Finances serait en train d’étudier l’offre.

La Suisse vient à peine de régler une affaire presque similaire avec la France qui a obtenu des données volées par un employé d’une filiale de la banque britannique HSBC à Genève.

Ces données ont permis à Paris d’établir une liste de 3.000 contribuables soupçonnés d’évasion fiscale.

Cette nouvelle affaire en Allemagne intervient également près de deux ans après des faits similaires au Liechtenstein, qui avaient permis à Berlin de récupérer plus de 500 millions d’euros.

Agences