Le gouvernement a annoncé l’ouverture de plusieurs enquêtes sur ces produits très demandés durant le mois du Ramadhan.
L’étau se resserre sur les spéculateurs. Le ministère du Commerce vient de lancer une enquête pour déterminer les sources de l’anarchie que connaît le marché local, spécialement celui des aliments de base comme l’huile, le sucre et la farine.
Le premier responsable du secteur, Mustapha Benbada, a annoncé hier, en marge d’une séance plénière à l’APN, «qu’il ne s’agit pas là d’une démonstration de force à la veille du mois de Ramadhan, mais que la démarche s’inscrit dans une série de mesures initiées par l’Exécutif pour libérer le marché des spéculateurs qui font la loi et déterminent les prix, souvent au détriment du pouvoir d’achat des citoyens pris au piège».
Benbada réussira-t-il là où son collègue El Hachemi Djaâboub a échoué? Grand signe de cet échec, le recours à l’importation du ciment pour inonder le marché et faire baisser les prix.
Un voeu non exaucé, puisque les prix n’ont pas bougé. Ils ont même parfois augmenté.
Hier, le ministre a exposé devant les députés, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.
Ce projet de loi vise à enrichir certaines dispositions de l’ordonnance sus-citée en vue de leur harmonisation et de leur adaptation aux différentes évolutions intervenues depuis 2003.
La loi prévoit, notamment la réactivation du Conseil de la concurrence qui sera doté de moyens d’action dans le domaine de la régulation du marché.
Ces amendements touchent aussi bien la composition du conseil que son organisation, ses missions et ses règles de fonctionnement et visent essentiellement la réactivation de cette importante institution et sa réhabilitation dans son rôle de régulateur du marché.
De plus, le ministre a évoqué l’impérieuse nécessité de mettre en place des mécanismes efficients de régulation qui soient en mesure de garantir l’exercice de la liberté d’industrie et de commerce dans des conditions qui assurent une loyale concurrence et protègent l’économie nationale.
Les pouvoirs publics, selon les termes de ce projet «devront, en même temps, accentuer la surveillance des marchés de produits qui, en raison de leur impact sur le pouvoir d’achat du citoyen, doivent être mis à l’abri de toute manoeuvre spéculative et déloyale, à travers un suivi régulier des conditions de fonctionnement de la chaîne de production et de commercialisation».
Le deuxième projet de loi présenté par Benbada reprend à peu près les mêmes objectifs assignés au premier texte.
Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n°04-02 du 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, Destinés à apporter les correctifs nécessaires aux dérèglements observés sur le marché, notamment les pratiques spéculatives sur les prix au détriment des consommateurs, les amendements proposés renforcent les obligations légales des agents économiques en matière de respect des marges et des prix et aggravent les sanctions applicables aux pratiques commerciales illicites.
La loi permet aux autorités compétentes d’intervenir pour définir la marge bénéficiaire appliquée aux aliments convoités par les spéculateurs à chaque fois qu’un dépassement est constaté.
Le président de la République, lors du Conseil des ministres tenu le 11 mai, avait relevé que dans les conditions actuelles, la maîtrise de la régulation du marché a révélé ses limites, face aux effets de la libéralisation incontrôlée des circuits de distribution, aggravée conjoncturellement surtout, par des pratiques spéculatives et parasitaires au détriment des citoyens.
«J’entends qu’aucune règle de liberté du commerce ne soit invoquée à l’avenir pour justifier la limitation des capacités de l’État à imposer des pratiques commerciales loyales et à réprimer les spéculations qui nuisent aux citoyens», avait-il averti.
Achira Mammeri
