Selon quelques députés, l’ébauche de ce projet a été initiée juste après les déclarations du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, lors de l’adoption en début juin dernier du Plan d’action du gouvernement.
L’initiative des députés du FLN auxquels se sont joints un député du FFS et un autre d’El-Islah, ne fait pas amende honorable à la chambre basse du Parlement. La proposition d’un projet de loi portant statut particulier des députés risque même d’être balayée à l’unanimité par les autres groupes parlementaires dont des copies leur ont été envoyées jeudi dernier.
Selon quelques députés, l’ébauche de ce projet a été initiée juste après les déclarations du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, lors de l’adoption en début juin dernier du Plan d’action du gouvernement. Lequel, selon le chef du groupe parlementaire du parti El Adala, Lakhdar Benkhelaf, a indiqué dans sa réponse aux députés: «Puisque c’est vous qui légiférez, faites-en votre loi.»
Cette proposition risque toutefois de subir le même sort que l’augmentation de la prime d’hébergement au profit des parlementaires de la chambre haute, décidée l’année dernière puis retirée illico presto par le président du Conseil de la nation Abdelkader Bensalah. «Le groupe parlementaire du FFS n’est associé en aucune manière à l’initiative de proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 01-01 du 31 juillet 2001 relative au statut du député», a indiqué le FFS dans un communiqué parvenu à notre rédaction.
«Les députés du FFS se démarquent de toute revendication salariale. Ils dénoncent les amalgames.» De son côté, le chef du groupe parlementaire du parti Al Adala, qui a reçu la copie dudit projet élaboré et déposé la semaine écoulée sur le bureau de l’APN par les députés du FLN, considère que «particulièrement, certains points inhérents à l’augmentation des salaires et l’obtention du passeport diplomatique comme une provocation supplémentaire envers les citoyens». Cela est d’autant plus aberrant que «les députés, en particulier ceux de la majorité, ne peuvent prétendre qu’ils sont issus d’une élection libre et transparente».
En outre, s’est-il interrogé: «Est-ce que les députés font leur travail en sachant que l’absentéisme bat des records lors des séances de débat à la plénière?» Le hic, c’est qu’alors que le petit contribuable est soumis aux retenues à la source ou sur salaire, «des primes sont versées aux députés sans procéder aux retenues réglementaires au titre des cotisations ou taxes, et ce, avec la bénédiction de l’administration», indique le même député.
Le seul point qui vaille d’être soutenu, dit-il, «est celui lié à la prise en compte dans le calcul de la pension de retraite de députés des années exercées par le parlementaire dans le secteur économique et l’activité libérale». Le PT à travers le président de son groupe parlementaire, Ramdhane Taâzibt, se démarque totalement de cette proposition. Pour le député du PT, le projet en question est similaire à «une longue liste de privilèges qui s’ajoutent à d’autres existants».
Tout en rappelant que les mêmes députés ont tenté d’obtenir un crédit d’ un milliard de centimes à l’occasion des discussions sur la loi de finances 2015, il note que «l’Algérie est le seul pays au monde où le député légifère pour lui-même». Le député du MSP, Athmane Laouar, indique que «le problème fondamental du député en Algérie est plutôt d’être doté de toutes ses prérogatives à même de pouvoir contrôler l’Exécutif, soulever et résoudre les problème auxquels font face les électeurs».
Les députés issus des partis proches du pouvoir ne sont pas à une tentative près. En décembre dernier, près de 300 députés du FLN, RND et TAJ avaient en effet signé une pétition envoyée au président de la République, lui réclamant un salaire de plus de 37 millions de centimes et le droit au passeport diplomatique. Rappelons que le salaire de base d’un député s’élève à 294.95 DA imposable soit un net de près 26 millions de centimes. Cette requête adressée au chef de l’Etat avait été qualifiée par certains députés de l’opposition, qui s’étaient démarqués d’ailleurs de cette revendication, de «marchandage» par rapport à la probable révision de la Constitution qui sera soumise au vote des deux chambres (APN et Sénat).
