Le gouvernement renforce les mesures de soutien en faveur de l’entrepreneuriat des jeunes à travers de nouvelles dispositions relatives au foncier économique. Désormais, les jeunes bénéficiant du financement de l’Agence nationale de soutien et de développement de l’entrepreneuriat (NESDA) pourront accéder à des terrains économiques situés dans les zones de petites activités, dans un cadre juridique plus souple et incitatif.
Ces mesures s’inscrivent dans les dispositions de l’article 163 de la législation régissant le foncier économique, tel que prévu par la loi de finances 2026. Selon les informations publiées par la NESDA sur sa page professionnelle officielle, l’objectif est de favoriser l’investissement productif, de soutenir les micro-entreprises et les start-ups, et de faciliter la concrétisation des projets portés par les jeunes.
À LIRE AUSSI : Nouvelles liaisons aériennes : Air Algérie accélère son ouverture à l’international
Attribution par concession de longue durée
Conformément à la nouvelle réglementation, les terrains relevant du domaine privé de l’État, situés dans les zones de petites activités, seront attribués sous forme de concession d’une durée de 33 ans, renouvelable. Cette attribution se fait par décision du président de l’Assemblée populaire communale (APC), après délibération de l’assemblée, au nom et pour le compte de l’État.
À LIRE AUSSI : 2 340 milliards DA pour le rail : voici les 5 projets ferroviaires majeurs de 2026 en Algérie
La concession est accordée au profit des porteurs de projets de micro-entreprises, des start-ups, des jeunes bénéficiant des dispositifs publics d’emploi, ainsi que des artisans. En contrepartie, le bénéficiaire devra s’acquitter d’une redevance annuelle, fixée par les services des Domaines de l’État compétents, correspondant à un trente-troisième de la valeur commerciale du terrain.
Avantages financiers et administratifs
Le dispositif prévoit plusieurs mesures d’allègement destinées à encourager l’investissement. Durant la phase de réalisation du projet, le bénéficiaire est exonéré du paiement de la redevance annuelle. Les contrats de concession bénéficient également d’une exonération des droits d’enregistrement, des frais de publicité foncière et des honoraires liés à leur établissement.
Le contrat de concession permet aussi au bénéficiaire d’obtenir un permis de construire, conformément à la législation en vigueur. Les délais de réalisation des projets sont fixés en fonction de la nature de l’activité exercée, afin de tenir compte des spécificités de chaque secteur.
Possibilité de transformation en cession
L’article 163 prévoit également la possibilité de transformer la concession en cession définitive, à la demande du bénéficiaire. Cette transformation est soumise à l’accord du président de l’APC, après délibération de l’assemblée, et reste conditionnée par la réalisation effective du projet, l’obtention du certificat de conformité et le démarrage réel de l’activité.
À LIRE AUSSI : Maroc : la justice tranche dans l’affaire de l’influenceur algérien Raouf Belkacemi
La cession s’effectue sur la base de la valeur commerciale du terrain déterminée lors de l’octroi de la concession, avec déduction des redevances déjà versées.
Un cadre juridique encadré et dissuasif
En contrepartie de ces avantages, la loi prévoit des sanctions strictes en cas de non-respect du cahier des charges. Après deux mises en demeure restées sans effet, la concession peut être annulée par décision du président de l’APC. La NESDA a précisé que les modalités d’application de ces mesures seront définies par voie réglementaire.
Ces nouvelles dispositions traduisent la volonté des pouvoirs publics de faciliter l’accès des jeunes au foncier économique, d’améliorer le climat de l’investissement local et de promouvoir un développement durable créateur de richesse et d’emplois.
