Le Fonds d’amorçage destiné aux start-up en Algérie fera partie d’un montage financier «triangulaire». Il sera à l’image de celui réalisé dans le cadre du logement AADL (Agence algérienne de développement du logement), a déclaré, hier, à Alger à Reporters, le conseiller du ministre de l’Industrie et des Mines, Ali Daïboune, en marge des débats du Forum des chefs d’entreprise (FCE).
«Le Fonds d’amorçage, qui sera mis en place, comporte un certain montant pour aider les investisseurs qui n’ont pas de fonds et servira aussi à mobiliser des emprunts bancaires », a expliqué M. Daïboune. Il s’agit d’un financement «triangulaire», a-t-il encore souligné. Plus explicite, il dira : «L’opérateur présente un dossier en apportant une partie du financement, le Fonds lui octroie une part et, enfin, la banque lui accordera un crédit pour compléter le montage. » Il insistera : «C’est pour les jeunes entrepreneurs qui ne disposent pas de fonds ! » Il cite le cas des nouveaux diplômés des universités qui n’ont pas les moyens de monter leur start-up. Mieux, ce Fonds d’amorçage est une « pompe » et, sans elle, l’investissement n’est pas possible. En fait, ce Fonds fera l’objet d’un texte règlementaire, selon Amar Agadir, Directeur général de l’Investissement au ministère de l’Industrie et des Mines. Ce Fonds d’amorçage est prévu dans le projet de loi d’orientation de la PME (Petit et moyenne entreprise) actuellement soumis aux députés. Il a été présenté récemment à l’Assemblée nationale populaire (APN).
Les textes d’application du code de l’investissement «finalisés»
Après son exposé sur le code de promotion de l’investissement (loi 16-09 du 03 août 2016), M. Agadir a annoncé que «les textes d’application sont finalisés et sont, actuellement, en négociation au Secrétariat général du Gouvernement avec les administrations concernées». Interrogé sur le rôle de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), prévu dans ce code, il s’est contenté de répondre : «L’ANDI verra ses missions réorientées et nous mettrons les moyens pour qu’elle accomplisse ses missions.» L’ANDI n’a, à ce jour, pas de siège propre ni de budget, selon des indiscrétions. A ce propos, M. Daïboune a reconnu que «c’est vrai, l’ANDI fait l’objet de restrictions budgétaires». Pour le financement des avantages octroyés par l’Etat au profit des investisseurs, «le Fonds d’appui à l’investissement est une autre ressource». Une assiette foncière est acquise dans la commune de Mohammadia et des études sont lancées pour la réalisation d’un siège, dont la première tranche des travaux est annoncée pour l’année prochaine, selon le conseiller du ministre Abdeslam Bouchouareb. L’objectif est de réaliser la « maison de l’entreprise » sur place, où toutes les administrations concernées par l’investissement seront reliées par voie électronique pour diminuer la paperasserie », a-t-il signalé. Actuellement, l’ANDI est locataire chez une entreprise relevant du même secteur, a-t-il indiqué sans la nommer.
Questionné sur les capacités de l’Etat à soutenir l’octroi d’avantages, le Directeur général de l’Investissement a affirmé qu’«aucun avantage nouveau n’a été apporté par la loi», par contre, «une liste d’activités exclues du soutien fiscal est élargie». Cette liste fait l’objet d’un texte d’application actuellement en négociation au Secrétariat général du Gouvernement, a déclaré M. Agadir. Il s’est refusé à avancer le nombre car « celui-ci risque d’augmenter ou de baisser ». Initialement, le ministère de l’Industrie avait parlé de 200 activités. Seuls les secteurs du Tourisme, de l’Agriculture, des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et des Energies renouvelables (ENR) demeurent « éligibles » aux avantages prévus par la loi en vigueur. « Atteindre le taux d’intégration locale de 40% en cinq ans n’est pas impossible », a indiqué M. Agadir. Toutefois, « il sera fixé dans le texte d’application qui prévoit des seuils par tranche », a-t-il annoncé. En fait, c’est du « cas par cas », a ajouté la même source. Mme Haddad, vice-présidente du FCE, a soulevé la problématique du code du commerce en le qualifiant de «l’Arlésienne». Pour rappel, ce code a été adopté en septembre 2015 par l’APN et en décembre de la même année par le Sénat. Ses textes d’applications ne sont pas sortis à ce jour.
Foncier industriel : Un marché secondaire de la concession « à créer »
Répondant à la préoccupation d’un opérateur qui s’est vu refuser un crédit à l’investissement, le conseiller du ministre a appelé à la création d’un marché secondaire de la concession pour le foncier industriel. « Le problème n’est pas de la faute de la banque mais celui du système en l’absence d’un marché secondaire de la concession », a insisté Daïboune. En fait, explique-t-il, « en cas de reprise du foncier à qui le vendre ou le concéder ? C’est pourquoi, les banques sont réticentes ».Toutefois, la concession ouvre droit à l’hypothèque, a-t-il réaffirmé, en renvoyant les opérateurs au code civil en matière de droit réel immobilier.
