D’après les informations d’Alg24, le gouvernement aurait été recadré par la Cour des comptes, dans sont rapport d’appréciation sur l’avant projet de loi, qui porte sur le règlement budgétaire de l’exercice 2016.
Au sein des défaillances soulevées, l’émission d’un montant de plus de 904 millions de dinars, au profit de l’entreprise publique pétrolière Sonatrach:« émission de valeurs de l’Etat au profit de la Sonatrach ». Dans son rapport, la Cour considère que « cette émission n’obéit pas aux dispositions de la loi n°91-25 du 18/12/1991, portant loi de finances pour 1992 ». Cette loi a prévu dans son article 02 qu’il « pourra être procéder à des émissions de bons d’équipement et de bons du Trésor en compte courant dont la souscription volontaire est réservée aux personnes morales ».
D’après le rapport de la Cour des comptes, le montant émis représente: « la prise en charge par l’Etat du différentiel de prix relatif aux importations des carburants au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 ». Cette émission de valeurs est critiquée, parce que le différentiel « devait être pris en charge par le budget de fonctionnement du département ministériel concerné (ministère de l’Energie) et qu’il n’a jamais été réclamé par la Sonatrach », en estimant que ce montant « ne devait pas être transporté au compte de résultat ».
Pour le moment la Sonatrach, n’a pas encore réagis face à cette information.
