Une peine de 3 ans de prison a été infligée au directeur de l’administration générale (DAG) de Sonatrach Aval, principal accusé dans l’affaire de passation de marché non conforme à la réglementation.
Le verdict a été prononcé, hier, par le tribunal de la cité Djamel, à Oran, qui a prononcé la relaxe pour 5 autres accusés (dont le responsable du service finances et comptabilité) dans la même affaire dite des « 11 cadres de Sonatrach Aval d’Oran » (en référence au nombre de personnes convoquées par le juge d’instruction). Une affaire qui a éclaté en mars dernier avec l’acquisition de matériel et d’équipements de bureau pour un montant avoisinant les 2 milliards de centimes.
Au départ, les mêmes charges étaient retenues contre 5 d’entre eux, mis sous mandat de dépôt, et une femme responsable du service contentieux, qui a été mise sous contrôle judiciaire. L’enquête a été déclenchée sur la base d’une lettre anonyme faisant état de tergiversations dans la passation de ce marché, lequel a intéressé 11 soumissionnaires dont 5 ont été écartés.
La semaine dernière, lors de l’audience, les coaccusés acquittés avaient tenu des déclarations à charge contre le DAG pour lui attribuer la responsabilité d’avoir introduit illégalement deux autres soumissionnaires qui ne figuraient pas sur la liste initiale. Le fournisseur du matériel a utilisé l’adresse du registre du commerce d’un retraité de la société Asmidal, cité dans la même affaire et dont le capital social s’est avéré beaucoup trop modeste pour assurer un tel marché.
Pour sa défense, le DAG avait déclaré que le marché en question est passé par la commission d’évaluation des offres commerciales et par un contrôle technique. Dans cette affaire, Sonatrach ne s’est pas constituée partie civile. Ses avocats ont motivé cette position par le fait que la société n’a pas subi de préjudice – le matériel ayant été livré – et n’a pas porté plainte. Pour rappel, le représentant du ministère public avait requis la peine maximale (10 ans de prison) pour l’ensemble des 6 prévenus impliqués dans cette affaire.
Par Djamel Benachour
