Le Sénat a-t-il sa raison d’être?
Le nombre de mandats du président du Sénat n’est pas limité. Trois personnalités se sont succédé à sa tête.
L’une des questions qui occupera le débat durant l’année 2013 concernera le sort qui sera réservé à la deuxième chambre du Parlement puisque le danger islamiste est a priori écarté. Le Sénat a-t-il sa raison d’être? Si pour certains, il n’a jamais été question de supprimer le Sénat, la question posée est plutôt celle-ci: dans la prochaine révision de la Constitution, le mandat du président du Sénat serait-il toujours illimité? En effet, le mandat de président du Conseil de la nation n’est pas présentement bridé. Aucun texte ne prévoyant la limitation des mandats de celui-ci. En effet, l’article 114 de la Constitution de 1996, amendée en 2008, ouvre droit à une présidence à vie dès lors qu’il stipule que «le président du Conseil de la nation est élu après chaque renouvellement partiel de la composition du Conseil».
En France, puisque notre modèle est calqué sur celui du président du Sénat de ce pays n’a pas été limité. Alain Poher détient le record de longévité à la présidence du Sénat (24 ans). Candidat contre Georges Pompidou lors de l’élection de 1969, il est également le seul président du Sénat à avoir assuré l’intérim du président de la République, à deux reprises: en 1969, après la démission de Charles de Gaulle et en 1974, à la suite du décès de Georges Pompidou.
Il ne s’est pas représenté en 1992. Si tout porte à croire que la révision constitutionnelle prévue en 2013 devrait annoncer le retour aux principes de la limitation des mandats du président de la République à deux exercices, consacrée en 1996 et supprimée en 2008, en serait-il de même pour la présidence du Sénat? Ce fameux article 114 qui autorise la mandature à vie sera-t-il relooké? La question relève peut-être du détail tant en Algérie les pouvoirs sont concentrés entre les mains de l’Exécutif et le principe des deux chambres relèvent davantage du faire-valoir démocratique, elle n’est tout de même pas superfétatoire. Elle renvoie à un axiome de la démocratie: l’alternance. Le Conseil de la nation, dite la chambre haute du Parlement, a été institué dans le cadre de la révision de la loi fondamentale du 28 novembre 1996, sous la présidence de Liamine Zeroual qui avait démissionné de son poste en septembre 1998 pour respecter, expliquait-il justement, ce principe de l’alternance démocratique.
Jusque-là, le Parlement était composé d’une seule chambre, l’Assemblée nationale (mise en place en 1977), dont les députés sont élus pour un mandat de 5 ans. La création du Conseil de la nation en janvier 1998, également appelé Sénat, constituait le dernier édifice institutionnel mis en place par le pouvoir algérien pour mettre un terme à la période de transition entamée par la démission du président Bendjedid en janvier 1992. Jusqu’à l’élection de Zeroual en 1995, le pays était géré par une présidence collégiale (HCE) et les occupants du palais Zighout étaient désignés par le pouvoir au sein du Conseil national de transition (CNT).
S’inspirant de l’exemple de la France ou des Etats-Unis d’Amérique, les responsables ont conçu cette chambre autant comme un organe stabilisateur que comme une institution qui pouvait faire contrepoids à l’Assemblée dans le cas où celle-ci venait à adopter des lois pouvant mettre en péril la stabilité du pays. Beaucoup soutiennent l’idée que le Sénat a été créé pour faire barrage aux islamistes à l’époque, car les islamistes étaient dans l’assemblée et dans le gouvernement de l’époque.
La création du Sénat obéissait, entre autres, au souci d’empêcher toute loi ou plutôt l’application de la charia au cas où les islamistes arrivaient au pouvoir, ou gagneraient la majorité à l’Assemblée. Il faut savoir que la composante du Sénat est à majorité du tiers présidentiel. Donc aucune loi ne pourrait traverser cet écueil du Sénat avec le tiers bloquant du président, absolument aucune. Et tout le barrage est là.
Le Sénat algérien est certes, jeune encore dès lors qu’il ne cumule dans les faits que 14 ans d’exercice. Il a connu 3 présidents. Le premier, Bachir Boumaaza, a été contraint à la démission, le second, Mohamed Cherif Messâadia, décédé, et le troisième Abdelkader Bensalah, s’apprête à remplir un troisième mandat. Pour l’heure, aucune disposition ne l’en empêche
