Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed traitera le 9 février en cours une affaire de détournement de deniers publics. Il y a lieu de souligner que l’accusé principal est Brahim Hadjas, responsable du groupe bancaire Union Bank.
Il y a lieu de rappeler que le procès a été reporté plusieurs fois pour permettre la convocation de toutes les parties impliquées dans cette affaire, notamment les victimes et principalement le représentant de la Banque de développement rural (BADR). L’accusé principal dans ce dossier est poursuivi pour les chefs d’inculpation de participation à la dilapidation de deniers publics et abus de confiance.
Durant le précédent procès, l’avocat de la défense a relevé des vices de forme et demandé le bénéfice d’un nonlieu à l’égard de son client, conformément aux conditions de la prescription. Le défenseur de l’accusé principal a invoqué la prescription du dossier, conformément à l’article 612 du code de procédure pénale qui stipule : «La prescription de la peine soustrait le condamné aux effets de la condamnation, lorsque la peine n’a pas été exécutée dans les délais fixés…».
Pour justifier sa thèse, il a argué que le tribunal avait déjà condamné son client une première fois à une peine de 10 années de prison ferme et 3 ans de prison ferme au cours du procès qui a eu lieu en 2007 et que du coup, conformément à la règle de prescription, il n’est absolument pas permis de le condamner encore une fois dans la même affaire et pour les mêmes griefs. L’avocat de l’accusé principal a indiqué en outre que c’est bel et bien son client qui s’est livré à la justice pour pourvoir être équitablement jugé et cela témoigne de sa bonne foi. Il a également indiqué que lors du procès qui se déroulera au début de la deuxième semaine du mois courant, son client fera des révélations sur les zones d’ombre qui planent sur cette affaire.
L’avocat de la défense a expliqué que son client est décidé à mettre l’affaire au clair et aider la justice à faire son devoir. Il a également expliqué que cette banque privée, fondée en 1995, a été liquidée le 14 juillet 2004 et que des plaintes avaient été introduites après la procédure de liquidation.
Le prévenu B.H. sera donc jugé après s’être opposé à sa première condamnation et après dix années de cavale à l’étranger. Il a en effet quitté le territoire national après l’éclatement des premiers scandales financiers en Algérie. Il y a lieu de souligner que cet individu est également impliqué dans plusieurs autres affaire de ce genre, impliquant d’autres entreprises privées dont Union Santé, Union Pêche…
A. M.
