Benflis dépose le dossier constitutif
Le parcours de la création de ce parti s’est révélé particulièrement long. Six mois se sont écoulés avant l’obtention de ce rendez-vous pour dépôt de dossier constitutif de son parti.
Ali Benflis a enfin pu déposer, hier, pour la deuxième fois, le dossier constitutif de son parti intitulé «Talaia El Houriat» auprès des services compétents du ministère de l’Intérieur. Le dépôt de dossier a été effectué par les représentants de 288 membres fondateurs du parti issus des 48 wilayas, relève le communiqué par lequel Benflis veut informer l’opinion nationale sur l’état d’avancement du dossier de son parti. L’administration s’est engagée vis-à-vis des représentants des membres fondateurs, par le récépissé de dépôt du dossier, dans le cours de la journée, conformément à la loi sur les partis faisant foi. La vérification contradictoire a établi que le dossier déposé est en tout point, conforme à la législation en vigueur. «Dans l’esprit rassembleur et inclusif qui préside à sa création, ce parti comprend des représentants de toutes les catégories sociales, de même que toute la diversité des activités socioprofessionnelles», est-il écrit sur ce document.
Le parcours de la création de ce parti s’est révélé particulièrement long. Six mois se sont écoulés avant l’obtention de ce rendez-vous pour dépôt de dossier constitutif de son parti. A l’occasion de la première tentative de dépôt du dossier, le 11 novembre dernier, l’administration avait demandé le changement de la dénomination du parti (intitulé Rassemblement de la société des libertés) et la forme de l’engagement des membres fondateurs. Autrement dit, présenter un engagement «individuel» et non collectif des membres fondateurs à «respecter la Constitution et les lois, d’une part, et à réunir le congrès constitutif dans le délai d’un an à partir de la date de son autorisation, d’autre part». Ces deux observations «sont sans fondement», selon les membres fondateurs.
Car primo, «toutes les vérifications effectuées a priori et a posteriori établissent sans équivoque que l’appellation retenue pour le parti est «distinctive et qu’elle n’est pas usitée par une autre formation politique existante». Secundo, quant à l’engagement des membres fondateurs, «rien dans les dispositions de la loi organique sur les partis politiques n’exige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle». Pis encore, «il serait difficilement compréhensible que la loi ait entendu faire de la réunion du congrès d’un parti une obligation individuelle alors même qu’une telle réunion ne peut être que le résultat d’une décision collective».
