En janvier 2017, la commission bancaire de la Banque d’Algérie a renouvelé pour une année le mandat du liquidateur la Compagnie algérienne de Banque (CA Bank). La commission bancaire de la Banque d’Algérie a justifié ce renouvellement de mandat par le fait que les raisons invoquées pour lesquelles l’opération de liquidation n’a pas été bouclée étaient recevables.
Ce renouvellement du mandat du liquidateur a fait réagir les actionnaires de la CA Bank qui par l’intermédiaire de leur représentant, Abdenour Dechmi, conteste non seulement ce renouvellement, mais également la désignation même de ce liquidateur.
Les actionnaires de la CA Bank dénonce ce liquidateur qui s’est, selon eux, attribué illégalement le titre d’expert comptable sur une enseigne apposée sur la façade de l’entrée de l’immeuble, siège de son cabinet, ainsi que deux griffes portant respectivement les mentions “expert comptable, commissaire aux comptes” et “expert comptable agréé près la cour et les tribunaux d’Alger”.
D’ailleurs, les actionnaires de la CA Bank ont saisi la commission bancaire de la Banque d’Algérie à deux reprises (mars 2015 et novembre 2016) pour contester ce qu’ils appellent une “désignation illégale et usurpation de titre d’expert comptable du liquidateur de la CA Bank”.
Dans leur courrier adressé à la commission bancaire, les actionnaires dénoncent “un fait très grave concernant l’usurpation de titre d’expert comptable que le liquidateur de la CA Bank s’est attribué alors qu’après examen des tableaux des experts comptables et de comptables agréés, le nom de ce liquidateur n’apparaît pas sur ces derniers. Ce qui explique les irrégularités relevées dans la gestion des opérations de liquidation de la CA Bank commises par ce liquidateur et portées à votre connaissance”.
Ils s’interrogent également “sur quels critères la commission bancaire avait désigné, illégalement, conformément aux articles 115, 116, et 81 de la loi n°03-15 du 25 octobre 2003 portant approbation de l’ordonnance n°2003/11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, un usurpateur de titre à la tête d’une aussi importante institution financière qui nécessite une connaissance approfondie des techniques comptables et financières”.
À rappeler aussi qu’Abdenour Dechmi, au nom des actionnaires, avait engagé, en mars 2015, une procédure auprès du procureur de la République du tribunal de Bir-Mourad-Raïs contre le liquidateur pour “usurpation de titre d’expert comptable”. Cette procédure avait abouti sur le renvoi de l’affaire en audience au tribunal de Bir-Mourad-Raïs avec comme partie civile Abdenour Dechmi, représentant des actionnaires de la CA Bank, et l’agent judiciaire du Trésor. Le tribunal de Bir-Mourad-Raïs a prononcé la relaxe du liquidateur.
Le tribunal a estimé que la réponse du Conseil national de la comptabilité, qui précise que le liquidateur exerce légalement en tant que commissaire aux comptes et comptable agrée, mais ne possède pas le titre d’expert comptable, est en contradiction avec le statut d’expert comptable agréé près la cour et les tribunaux d’Alger dont le liquidateur dispose selon une décision datant du 26/04/1971.
Contestant le verdict, Abdenour Dechmi a fait appel de cette décision et le tribunal statuera sur cet appel le 15 mai prochain.
