Soldes d’hiver : Ce que prévoit la loi contre les arnaques

Soldes d’hiver : Ce que prévoit la loi contre les arnaques

Écrit par Fayçal Djoudi

La pratique des soldes en Algérie est toute récente. Il y a quelques années, les Algériens ne connaissaient pas cette pratique ni les commerçants d’ailleurs. C’est pourquoi beaucoup d’Algériens ne savent pas que les soldes sont réglementées et que les commerçants doivent avoir l’autorisation de la direction du commerce de leur wilaya.

«Soldes», «Promotions», «Remises», «Rabais», autant d’affiches désignant des baisses de prix de marchandises qui sont déjà collées sur les devantures des magasins pour annoncer des réclames alléchantes et attirer les consommateurs vers des produits aux prix inabordables avant solde. Si différentes expressions les désignent, ces ventes obéissent à une règlementation bien définie. Pour autant, beaucoup de commerçants ne la respectent pas, alors que d’autres en ignorent même l’existence. En effet, les ventes en soldes sont autorisées deux fois par année civile.

Chaque opération de vente en solde, d’une durée continue de six semaines, doit intervenir durant les saisons hivernale et estivale. Les ventes en soldes sont réalisées durant les périodes comprises entre les mois de janvier et février pour la période hivernale et entre les mois de juillet et août pour la période estivale. Les dates de déroulement de ces ventes sont fixées au début de chaque année par arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya du commerce territorialement compétent après consultation des associations professionnelles concernées et des associations de protection des consommateurs. L’agent économique où le commerçant peut interrompre les ventes en soldes avant la fin de la durée. Toutefois, il doit en informer les services concernés de la DCW par un écrit déposé auprès de ces services. De plus, le ministère du Commerce indique que les soldes exigent certaines conditions connues préalablement par les commerçants, notamment l’annonce des dates et l’affichage des prix initiaux et des réductions sur la vitrine du magasin.

Et pourtant, certains ne le font pas. Exemple : un produit donné paraît bon marché, parce que l’ancien prix a été fortement baissé à l’occasion des soldes. Il a été, en fait, étiqueté ou présenté de manière fausse, trompeuse ou mensongère. Comme c’est souvent le cas, c’est la différence entre l’ancien et le nouveau prix qui attire les clients.

Selon les règles encadrant l’opération des ventes en solde, des pénalités sont infligées aux commerçants contrevenants qui annoncent de fausses réductions. Le commerçant contrevenant au règlement et coupable de dépassements sera immédiatement mis en demeure. En cas de récidive, un procès-verbal sera dressé contre le concerné pour publicité mensongère, conformément à la loi 04/02 du 23 juin 2004, relative aux modalités d’exercice des activités commerciales. Le commerçant est aussi pénalisé en cas de présence, en rayon, de produits dépourvus d’étiquettes ou dont le prix est erroné.